Ce document est destiné au client et engage le fournisseur quant à la conformité de ses produits livrés.
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- La recherche d'une déclaration de conformité est facilitée par la variété des indexs (Numéro déclaration, Numéro OF, Numéro BL, Numéro Commande)
- Comme il s'agit d'un document qui engage l'entreprise, il doit être signé par une personne habilitée.
- Divalto Contrôle permet de gérer la signature électronique du document.
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