Taxes concernées

Les taxes concernées sont 

• La taxe à l'apprentissage

• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

• La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

• La contribution à la formation professionnelle (CFP)

• La contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)

• La taxe sur les salaires

Où définir l'assujetissement ou le non assujettissement ?

C'est au niveau des établissements DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.

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