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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

Initialisation des CTAX

Le programme permettant de créer les CTAX des écritures après import des écritures sans CTAX » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

Initialisation des CTAX

Le programme permettant de créer les CTAX des écritures comptables, après import des écritures (sans CTAX) est accessible via l’option de menu Comptabilité / Utilitaires / Procédures de mise à jour / Initialisation des ventilations de TVA.

Paramétrage : Le dossier doit géré la TVA

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Le traitement tient compte de la TVA autoliquidée, transitaire et partiellement déductible.

TVA partiellement déductible
Pour que cela soit possible, il faut que la ligne de l'écriture correspond au montant HT de la TVA non déductible ait l'indicateur Cej positionné ( Cej = «1»).

TVA transitaire
La TVA transitaire pour les fournisseurs l'autorisant est prise en compte. Pour cela, il faut que la ligne de l'écriture de TVA transitaire ait l'indicateur correspondant cek = «1».
Un code régime TVA article par défaut est saisie dans la fenêtre de traitement pour permettre de générer les ventilations de TVA. Le « Code régime TVA article » est d'abord récupéré dans le champ
«CRITERE» de l'écriture (initialisé lors de l'import des écritures).

Modification des écritures extraites
On ne traite plus les écritures contenant au moins une ventilation de TVA et les écritures lettrées.

Traitement des erreurs
Si au moins une erreur est détectée pour une écriture ou les ventilations de TVA créées durant le traitement, ces dernières sont supprimées. On ne génère plus de ventilation de TVA à 0 si
la différence détectée est supérieure au seuil de l'arrondi.

TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA

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Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.

TVA :

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Édition de la liste de déclaration de TVA

Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

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L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
 

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

 Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

 Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

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• l'écriture

• les ventilations de tva

• la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par

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la saisie des écritures

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Écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Déclenchement TVA non coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec Déclenchement TVA  non coché.

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Écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Récupération de la TVA irrécouvrable coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.

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TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements

Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :

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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:

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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)

Afin d'être en accord avec la règlementation (instruction 3 CA 136 du 7 août 2003, n° 190, points n°190 et 191), la TVA n’est pas générée sur un escompte dans le cas où celui-ci n’est pas mentionné sur la facture.

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Cette table permet de stocker, par Organisme collecteur, les information liées à la TVA (Périodicité, date de la dernière période déclarée, date de la prochaine période à déclarer, compte à utiliser pour la comptabilisation de la TVA).

Remarque : Un script est lancé lors de la migration (c_22094.sql) et permet de créer l'organisme “DGFIP” (Administration fiscale Française) et , d'y associer les informations de TVA stockées anciennement dans le dossier comptable, et d'associer le code organisme “DGFIP” au code TVA tiers existants.

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