TVA : Généralités

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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

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L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
 

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

 Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

 Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

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Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin.

L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppressionde suppression.

Gestion des remboursements de TVA (V10.9)

En X.7 et X.8

Le champ « Crédit de TVA » est modifiable dans le zoom des en-tête de TVA. En cas de remboursement il faut diminuer le montant du crédit du montant du remboursement obtenu.

A partir de la X.9

Gestion d’un nouveau champ « Dont TVA remboursée » . Ce champ est toujours modifiable.

Le champ « Crédit de TVA » n’est jamais modifiable.

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Précisions techniques

Lors du calcul de la TVA :

• En X.7 et X.8, le « Crédit de TVA » du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.

• A partir de la X.9, le solde du crédit de TVA ( « Crédit de TVA » - « Dont TVA remboursée ») du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.

Lettrage de l'écriture de TVA (Version 10.4)

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• l'écriture

• les ventilations de tva

• la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le saisie des écritures

Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA   » non coché.

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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

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Attention : en En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements

Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :

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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:

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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)

Afin d'être en accord avec la règlementation (instruction 3 CA 136 du 7 août 2003, n° 190, points n°190 et 191), la TVA n’est pas générée sur un escompte dans le cas où celui-ci n’est pas mentionné sur la facture.

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Il est possible de faire plusieurs calculs de TVA à destination de différents organismes collecteurs.

Les différents organismes collecteurs de TVA sont stockés dans la table accessible par Comptabilité/ TVA/ Organisme collecteur de TVA.

Cette table permet de stocker, par Organisme collecteur, les information liées à la TVA (Périodicité, date de la dernière période déclarée, date de la prochaine période à déclarer, compte à utiliser pour la comptabilisation de la TVA).

Remarque : Un script lancé lors de la migration (c_22094.sql) permet de créer l'organisme “DGFIP” (Administration fiscale Française) et d'y associer les informations de TVA stockées anciennement dans le dossier comptable, et d'associer le code organisme “DGFIP” au code TVA tiers existants.

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