En saisie des commandes (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Acompte » permet la saisie d'un acompte.
La saisie de l'encaissement correspondant s'effectue dans Divalto Règlements. L'acompte peut être réparti sur plusieurs factures/BLs. Le non affecté apparaît dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Solde ac. ».
En saisie des commandes :
Acompte
L'acompte saisi dans cette zone correspond à l'acompte demandé au client. Il est exploité pour calculer le reste à payer.
L'enregistrement du règlement de l'acompte s'effectue dans Divalto Règlement.
Solde acompte
Cette zone répartit le montant initial de l'acompte sur plusieurs pièces (factures) : c'est en quelque sorte un reliquat d'acompte. Par défaut, l'acompte est totalement transféré sur le premier BL.
Soit une commande avec un acompte demandé de 200 €. L'acompte et le solde de l'acompte sont égaux (200 €).
Cette commande est livrée en 2 fois.
A la première livraison, l'opérateur décide de ne transférer que 120 € de l'acompte au lieu des 200 proposés.
Le solde de l'acompte sur la commande est alors de 80 €. Ce solde sera proposé à la prochaine livraison.

Nouvelle gestion des acomptes (V10.8)

Ce chapitre explique comment obtenir un montant d’acompte à partir de la saisie de commande client et comment générer la facture d’acompte également à partir de la commande client. Et ce, en respectant le nouveau cadre législatif en matière de déclaration de TVA sur les acomptes de services et de biens.

Ce mode de gestion des acomptes ne remplace pas l’ancien, il est optionnel (option Dossier).

Acomptes: textes légaux en vigueur à partir de 2023

• L'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.

• À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

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Divalto permet la gestion de ces acomptes avec un nouveau fonctionnement, à partir de nouveaux paramétrages. Cette gestion permet de positionner un % sur les acomptes de biens et un % sur les acomptes de services notamment.

Acomptes: Paramétrages

Paramétrages obligatoires:

• Paramétrages de l’onglet “Facture acompte” au niveau du Dossier et peut être affiné au niveau de l’Etablissement et du Client.

• Paramétrage sur la Nature de produit

Acomptes: paramétrage Dossier de base

Onglet “Facture acompte”:

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Les cases à cocher “Base calcul acompte” permettent de choisir quelles lignes le calcul du montant d’acompte utilise.

Acomptes: paramétrage Etablissement

Strictement similaire au paramétrage dossier.

Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.

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Acompte: paramétrage Client

Strictement similaire au paramétrage dossier.

Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.

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Acompte: paramétrage sur la Nature de produit

Le pavé “Facture acompte” contient un type de nature à définir (bien ou service) sur la nature de produit de l’article vendu (ou acheté).

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C’est ce paramétrage qui fait le lien avec le paramétrage positionné sur Dossier / Etablissement / Client définissant le % d’acompte pour les biens et le % d’acompte pour les services.

Fonctionnement du déclenchement de l’acompte

Si le Dossier gère les factures d’acompte (rappel de ce paramétrage de base), à la saisie de chaque ligne de commande client, le montant d’acompte est calculé.

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Les acomptes ne sont pas pris en compte dans les statistiques.

Acompte: Onglet acompte (en pied de pièce)

Un onglet “acompte” en pied de pièce pour les commandes clients contient les différents paramétrage issus du Dossier, Etablissement ou du Client.

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💡 Sur une facture d’acompte, il est possible d’avoir plusieurs lignes selon le régime de TVA.

Facture d’acompte: paramétrage Dossier

• 

  Référence à utiliser par défaut: la génération de facture d’acompte s’appuie sur cette référence article

• Code opération à utiliser

• Mode de règlement à utiliser

• Règle d'éclatement de l’acompte

  • Par TVA . Le montant de l’acompte sera éclaté par base de TVA suivant les lignes ayant servi à son calcul

  • (NDLR: autres options à venir)

• Code opération de la déduction d’acompte

• Règle de déduction à appliquer

Des contrôles sont optionnels:

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Facture d’acompte: paramétrage Fiche article

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Le caractère #TVA# sur la désignation de l’article sera remplacé par le taux de TVA utilisé.

Facture d’acompte: paramétrage TVA

Il s’agit d’une table “TVA acompte article” accessible par le menu: Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA acompte article

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• Indiquer une nouvelle référence (si non précisée, on prend la référence paramétrée au niveau du Dossier)

• Indiquer un nouveau code TVA (si non précisé, on prend le code TVA des lignes ayant servi au calcul de l’acompte)

Génération de la facture d’acompte

La génération de la facture d’acompte se fait directement à partir de la commande client. Menu outils / Génération facture d’acompte

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 💡 Visualiser les acomptes existants: dans la commande client, menu Interrogation “Factures d’acompte” permet d’accéder aux factures d’acompte déjà existantes pour cette commande.

Impression de la facture d’acompte

Lors de l’impression de la facture d’acompte, le n° de commande d’origine ainsi que le pourcentage d’acompte bien et service sont imprimés automatiquement:

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Déduire la ou les factures d'acompte en facturation différée des BL

Le principe est de déduire les factures d’acompte en facturation différée des BL, en saisie de pièce et dans l’explorateur de pièce. Les factures d’acompte ayant été générées à partir des commandes client.

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si au plus rapide, alors déduction de 200 €

Déduction des factures d’acompte en facturation différée: paramétrage Dossier

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• Code opération qui sera utilisé pour générer les lignes de déduction

• Règle de déduction

  • Proportionnel, au prorata du du facturé.

  • Au plus rapide

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Si le contrôle est activé, la génération de la facture d’acompte ne peut se faire que le lorsque le nombre des codes TVA de la commande est le même que celle de la facture.

Modifier la facture d’acompte (général)

Il est possible de contredire les règles du paramétrage Dossier, sur confidentialité:

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• Pièce no : N° Commande

• Pièce no acompte : N° de facture acompte

• Pièce no facture : Facture sur laquelle la déduction sera faite

• TVA Acompte : Code TVA de l’acompte et de sa déduction

• TVA article : Code TVA de la commande , du BL et la facture commerciale

Modifier la facture d’acompte en saisie de pièce

A la validation d’une commande ou d’un BL (issue du commande ayant une facture d’acompte), les lignes de déduction sont directement générées:

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La modification d’une déduction met à jour la ligne de regroupement de la table “suivi d’acompte” pour la passer en mode manuel.

Facturation différé des BL: fonctionnement des déductions d’acomptes

Aucun changement dans la manipulation, le programme fera les déductions pour les lignes venant des commandes concernéss.

Rappel: comme les factures d’acomptes, les déductions ne concerneront que les articles biens et services

Mise à jour du suivi des acomptes

Visualisation du suivi des acomptes à partir de la commande (Menu interrogation)

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La suppression d’une ligne de déduction ou sa modification met à jour la ligne de suivi d'acompte qui est liée avec le n° de mouvement de la facture finale.

Suivi des règlements d’acompte à partir de la facture commerciale

Une barre dans la facture (en-tête, onglet Facturation / Impression) met en évidence l’avancement des règlements des factures d’acomptes même s’ils ne sont pas issus de la même commande .

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Créer un avoir sur une facture d’acompte

Menu: Commerce & Logistique / Administration ventes / Facture client / Saisie des factures

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• Le montant d’acompte de la table de suivi d’acompte est mis à jour (en prenant en compte l’éclatement de TVA)

• Le montant de l’avoir est pris en compte dans le calcul du cumul d’acompte dans le pied de la commande

• Le n° de commande (acptfullpino) est garni de la facture d’acompte d’origine

Contrôle du règlement des factures d’acompte

Pouvoir contrôler le règlement des factures d’acompte avant de générer les différents pièces liés à la commande.

Paramétrages Dossier du contrôle du règlement des factures d’acompte

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Menu: Commerce & Logistique / Administration ventes / Commande Client

Fonctionnement du contrôle du règlement des factures d’acompte

• Ce contrôle consiste à :

  • Ne pas livrer si facture(s) non réglée(s) (et ne pas facturer)

    • En saisie de commande (livraison et facturation)

    • Explorateur de pièces

    • gtpp150

    • Interrogation de tiers

    • Saisie de livraison

  • Ne pas généré de Bps si facture(s) non réglée(s)

    • En saisie de commande

  • Ne pas générer de contre marque si facture(s) non réglée(s)

    • En saisie de commande

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La facture qui est liée à un avoir sera totalement ignorée du contrôle de règlement même si le montant de la facture n’est pas totalement déduit.

Acomptes: gestion des encours de livraison

Le principe est de pouvoir modifier le montant d’encours de livraison en fonction des pièces / lignes d’acompte.

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Le gtpp150 gère aussi l’encours avec acompte sauf en modification de lignes de déduction en facture client qui ne met pas à jour l’encours de livraison. Il faut donc lancer le programme de recalcul des encours après !

Acomptes: widget

Comment créer un widget KPI pour mettre en évidence les commandes client qui n’ont pas la totalité de leurs acomptes générés?

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