La loi des finances impose qu'à partir du 1. janvier 2023, la TVA soit déclarée dès son encaissement, nécessitant, lorsqu’un acompte est demandé par le fournisseur, la production d’une facture d’acompte mentionnant les différents taux de TVA et les montants correspondants.
En saisie des commandes (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Acompte » permet la saisie d'un acompte.
La saisie de l'encaissement correspondant s'effectue dans Divalto Règlements. L'acompte peut être réparti sur plusieurs factures/BLs. Le non affecté apparaît dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Solde ac. ».
En saisie des commandes :
Acompte
L'acompte saisi dans cette zone correspond à l'acompte demandé au client. Il est exploité pour calculer le reste à payer.
L'enregistrement du règlement de l'acompte s'effectue dans Divalto Règlement.
Solde acompte
Cette zone répartit le montant initial de l'acompte sur plusieurs pièces (factures) : c'est en quelque sorte un reliquat d'acompte. Par défaut, l'acompte est totalement transféré sur le premier BL.
Soit une commande avec un acompte demandé de 200 €. L'acompte et le solde de l'acompte sont égaux (200 €).
Cette commande est livrée en 2 fois.
A la première livraison, l'opérateur décide de ne transférer que 120 € de l'acompte au lieu des 200 proposés.
Le solde de l'acompte sur la commande est alors de 80 €. Ce solde sera proposé à la prochaine livraison.
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Indiquer une nouvelle référence (si non précisée, on prend la référence paramétrée au niveau du Dossier)
Indiquer un nouveau code TVA (si non précisé, on prend le code TVA des lignes ayant servi au calcul de l’acompte)
Remarque : par défaut, c’est le code TVA des lignes ayant servi au calcul de l’acompte qui est utilisé. Mais le champ Code TVA Article Acompte permet de forcer cette valeur à un taux différent, un article pouvant avoir un taux de TVA lié au contexte de son utilisation.
Exemple: Un pot de peinture qu’un particulier achèterait dans un magasin pour réaliser sa peinture lui-même a un taux de TVA à 20%. Il est donc codifié dans la base article avec un taux de TVA à 20%.Le même pot de peinture, appliqué par un professionnel dans le cadre d’une rénovation dans un bâtiment existant, sera facturé avec un taux réduit à 10% ou 5,5% selon le cas. Le champ Code TVA Article Acompte contiendra dans ce cas le code TVA correspondant au taux de TVA réduit.
Génération de la facture d’acompte
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