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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_v75 pour la version 7.5

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX4 pour la version 10.4

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX5 pour la version 10.5

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX6 pour la version 10.6

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX7 pour la version 10.7

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX8 pour la version 10.8

• Pack_DSN_PAS_v120v121_infinity_vX9 pour la version 10.9

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•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 116 121 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 121 du 26/01/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Modification de la base de données 

Solde de la taxe d’apprentissage.

Pour les entreprises qui ne sont dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou de la Moselle, la déclaration et le règlement du solde de la TA sont attendu lors de la déclaration d’avril (Dépôt le 5 ou le 15 mai).

La modification du pack 121 permet de calculer l’assiette du solde de la TA (basée sur les déclarations du CTP 992 TA PRINCIPALE HORS ALSACE MOSELLE de l’année précédente ).

Ce calcul est fait lors de l’extraction des DSN faites avant le mois d’avril.

Rappel ce montant est enregistré au niveau de l'établissement DSN.

Avant l’extraction de la DSN d’avril et de la déclaration du solde de la TA vous pouvez modifier ce montant et saisir les éventuelles déductions au solde de la TA au niveau des établissement DSN (onglet assujettissements fiscaux)

Pour plus d’information : La taxe d'apprentissage en DSN

Version 120 du 12/01/2023

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