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En cas d'affiliation à une caisse de congés payés, il faut l'indiquer dans l'onglet BTP du contrat.
Positionner le statut cotisant à :
"Cotisant CP mais non cotisant BTP"
ou "Cotisant CP et cotisant BTP"
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Les ICP (Indemnités de Congés Payés) versées par CI-BTP sont des indemnités nettes pour lesquelles ont été précompté :
Les cotisations URSSAF
Les cotisations CHOMAGE
Les cotisations AGFF
Les cotisations retraite de PRO-BTP (selon accords)
Les cotisations prévoyance de Pro-BTP (selon accords)
Ces précomptes entrainent pour l'employeur l'utilisation dans de plafond et de base spécifiques.
Le plafond altéré est un plafond proratisé en fonction des jours de congés indemnisés par une caisse de congés.
Cela concerne les ouvriers, et les ETAM et CADRES en mode gestion directe
L'altération du plafond peut être saisie directement dans la rubrique 266200 (plafond_ta_altere), ou calculé automatiquement si les absences sont saisies à l'aide de la rubriques 100110 (abs_cp_j_ccp) pour les absences en jours et de la rubrique 100115 (abs_cp_h_ccp) pour les absences en heures.
Si on utilise les rubriques 100110 ou 100115 il faut saisir les dates d'absences : la proratisation est calculée en fonction des 30ième travaillés (nombre de jours du mois – nb de jours calendaire d'absence / 30).
La base majorée CP est une base brute à laquelle on a rajouté les indemnités CP versées par la caisse (ICP). Elle ne concerne que les Cadres et les ETAM.
La majoration CP peut être calculée en automatique (avec régularisation à saisir en fin d'année) ou saisie dans la rubrique 290020 (majoration_brut_cp).
Le calcul automatique ne sera déclenché que si la constante BTP est présente et que le champ catégorie cotisant caisse de retraite est Cadre ou ETAM. Il se base sur le montant des absences CP des rubriques 210355 (abs_cp_h_non_remun) et 210560 (abs_cp_non_remuneres) : résultat(mt_abs_cp) X constante(tx_majoration_cp).
Comme la valeur exacte des ICP n'est pas connue au moment de l'établissement des bulletins on applique un coefficient (tx_majoration_cp) au montant de la rubrique d'absence. Ainsi, la régularisation à faire en fin d'année (quand la caisse de congés fournie le décompte des ICP) ne sera pas trop importante.
La régularisation se fait en saisissant le montant directement dans la rubrique 290020 tx_majoration_cp.
Pour que la rubrique tx_majoration_cp majore le brut il faut :
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Pour faciliter la gestion des CP dans les entreprises BTP affiliées à une caisse de congés, la rubrique 210570 (abs_cp_h_non_remun) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_h_ouverts)
De même la rubrique 210560 (abs_cp_non_remuneres) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_ouverts)
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BTP – Prime de panier
Mise en place du cumul de l'exonération de la prime de panier et de l'abattement (accord URSSAF du 03/03/2023)
Il faut définir la constante "panier_hors_abat" à 1 pour bénéficier de ce cumul
Gestion de la prime de panier
Si l'option d'abattement de 10% n'est pas choisie ou que la constante "panier_hors_abat" est présente (= 1), l'indemnité forfaitaire de repas en-deçà de la limite d'exonération n'est pas prise en compte dans l'assiette de cotisations.
Si l'option d'abattement de 10% est choisie et que la constante "panier_hors_abat" est absente (=0) , l'indemnité forfaitaire de repas doit être intégrée intégralement à l'assiette de cotisations.
Toutefois, la part de l'indemnité en-deçà de la limite d'exonération est exonérée de CGS/CRDS et non imposable.
Mise en place dans le plan de paie
Calcul créé : tx_panier_n_exo (Taux panier non exonéré)
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base = Calcul tx_panier_exo
Mise en œuvre dans la paie
Créer une constante "panier_hors_abat" à 1 pour bénéficier du cumul d’exonération de la prime de panier et de l’abattement pour frais professionnels.
Modifier la constante « taux« taux_panier » panier » avec la valeur de la prime de panier en place dans votre entreprise.
Saisir des éléments variables basés sur la rubrique 232030 “nb_prime_panier_exo“ avec le nombre de prime panier accordé au salarié.
Ex1 : prime de panier (avec abattement 10%) et absence de la constante "panier_hors_abat":
La prime est totalement intégrée dans la base de cotisations.
Seul le montant au-delà de la limite d'exonération (1,60 €) URSSAF est pris en compte dans la base CSG/CRDS. Soit {2200 + (1,60 X 20)}Ancre
Ex2 : prime de panier à 10 € (sans abattement) ou présence de la constante "panier_hors_abat" :
Seul le montant au-delà de la limite d'exonération (1,60 €) URSSAF est intégré dans la base de cotisations.
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