TVA : Généralités

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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

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L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
 

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

 Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

 Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

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• Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué

• Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée

• Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte

• Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit

• Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit

• Compte de crédit de TVA : Utilisation d’un compte spécifique pour l’enregistrement du solde créditeur de TVA où la reprise du solde créditeur de la déclaration précédente (V10.10)

• Compte acompte TVA : Les acomptes de TVA versés seront imputés sur ce compte (V10.10)

Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vérifie si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).

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L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.

Gestion des acomptes de TVA (V10.10)

Lors du calcul de la TVA, l'option « Reporter la déclaration sur la période suivante » permet dorénavant de reporter la déclaration sur la période suivante. On créer une entête de TVA à 0 sur laquelle on pourra saisir le montant éventuel de l’acompte de TVA. versé

Les acomptes de TVA versés, sont saisis au niveau des entêtes de TVA et ils sont pris en compte dans le calcul ainsi que dans l'édition de la déclaration suivante.

Lors de la comptabilisation de la TVA utilisation d’un compte spécifique pour la gestion de l’acompte versé, champ « Compte acompte TVA ».

Gestion des remboursements de TVA (V10.9)

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• l'écriture

• les ventilations de tva

• la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)

Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.

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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

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Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements

Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :

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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:

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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)

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