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un contrat DSN avec date de fin au 04/05/2020 et date de modification au 05/05/12 avec l'ancien statut (05 Technicien)
un contrat DSN avec date de début au 05/05/2020 avec le nouveau statut (04 autre cadre)
Traitement par modification du contrat et saisie d'un bloc 41
Modifier le contrat DSN du salarié :
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un contrat DSN avec date de fin au 09/11/2020 et date de modification au 10/11/2020 avec DSN mens = 01/12/2020, nature de contrat = 02 (CDD) et motif de recours = 05 (Contrat d'usage)
un contrat DSN avec date de début au 10/11/20202 avec nature de contrat = 01 (CDI) et motif de recours vide.
Traitement par modification du contrat et saisie d'un bloc 41
Modifier le contrat DSN du salarié :
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Rubrique 001 : Date de modification = 0510/1211/2020
Rubrique 004 : Ancienne nature de contrat = 02 CDD
Rubrique 028 : profondeur de recalcul de la paie = 01/11/2020
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Rubrique 001 : Date de modification = 0510/1211/2020
Rubrique 016 : Ancien motif de recours = 05 contrat d'usage
Rubrique 028 : profondeur de recalcul de la paie = 01/11/2020
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