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TVA : Généralités
La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la tva TVA utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements afin d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modifie aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous.
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Paramétrage de la fiche dossier en comptabilité
Pour commencer, il existe un paramétrage dans fiche dossier, correspondant aux nouvelles fonctionnalités de TVA.
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Fiche Dossier - Onglet
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« TVA / DAS2 »
La coche « Gestion de la TVA par Divalto Comptabilité»active le nouveau système de TVA implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
La coche « Contrôle de TVA (compte et montants) en saisie d'écriture (comptes et montants)»permet d'exécuter systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées. Ce contrôle vérifie que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En effet , l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.
La coche « Mention escompte pour règlement anticipé sur facture de vente (TVA récupérable) »active l’impression de la mention sur les éditions de factures.
Le champ « Organisme collecteur principal» assure liaison entre organisme de TVA et code de TVA tiers.
Les entreprises individuelles et les sociétés sont tenues d'établir une DAS 2 lorsqu'elles versent à des tiers (salarié ou non de l'entreprise) des montants supérieurs à un certain montant par bénéficiaire et par an. Le champ « Montant seuil déclaration » permet d’indiquer ce montant (1200 euros en 2022).
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Les numéros de pièces sont obligatoires pour la tvaTVA.
Mettre le paramétrage des numéros de pièce à obligatoire ou automatique permet à l'utilisateur final un contrôle supplémentaire lors de la saisie de pièce.
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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
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L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
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l'écriture
les ventilations de tva
la facture
L'écriture
Les ventilations de tva
La facture
Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA
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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.
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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
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Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)
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