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Le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients (assujettissement, taxation, admission). En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la deuxième décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la deuxième décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction.
« Compte de charge non déductible »
Vous pouvez définir un compte qui sera utilisé pour comptabiliser la part non déductible de la TVA. Si ce compte est absent, la part non déductible de la TVA sera faite sur le compte correspondant au montant HT de l'écriture.
« Compte modèle pour les ventilations analytiques »
Vous pouvez définir un compte qui sera utilisé pour définir les ventilations analytiques de la ligne d'écriture correspondant à la part non déductible de la TVA.
Si ce compte n'est pas défini, la part non déductible de la TVA sera ventilée avec les ventilations définies par défaut au niveau du compte de charge non déductible.
« Taux de déductibilité sur achat »
Ce taux calculé, s'affiche dans le premier onglet « Définition » du zoom.

TVA et numérotation de pièce (V10.9)

Si la case « Gestion de la Tva avec Divalto Comptabilité » (onglet TVA/DAS2) est cochée au niveau de la fiche dossier, il n’est plus possible de paramétrer un journal en numéro de pièce facultatif ou non renseigné pour les journaux de type Achat, Vente, OD et de Trésorerie.