Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Les plateformes de dématérialisation, publiques et privées, constituent l’accès au réseau d’échanges de données de facturation. Elles sont donc indispensables à la transmission sont les passerelles indispensables à l'émission et à la réception des factures électroniques. Chaque entreprise doit choisir et déclarer la plateforme publique ou une plateforme privée immatriculée.

Le portail public de facturation (PPF)

Le Portail portail Public de Facturation (PPF) centralise, contrôle et transmet remplace Chorus Pro. Son rôle est de centraliser, contrôler et transmettre à l’administration fiscale, les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA . Cette plateforme publique remplacera Chorus Pro et assurera en quelque sorte un service minimum universel de la facture électronique . Elle permettra aux entreprises, notamment aux plus petites, de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures gratuitement, à destination de leurs clients entreprises (B2B), mais et également de recevoir les factures provenant émanant de leurs fournisseurs.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires auront assureront les mêmes obligations services que le PPF: extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises. Elles seront identifiées par une immatriculation officielle délivrée par immatriculées officiellement par la DGFiP et devront respecter des règles strictes de conformité et de sécurité. .

...

  • Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire

  • Suivi et relances

  • Archivage des factures et des documents afférents (bon de commande…)

  • Rapprochement factures et paiements

  • Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF (EDIFACT par exemple)

  • Conversion des formats entre fournisseurs et clients : si un fournisseur émet par exemple une facture au format UBL vers un client qui attend du Factur-X, la PDP s’occupera de la conversion.

  • Gestion de la facturation des clients B2B domiciliés à l’étranger.

...