Dans le cas d’application d’escompte, lorsque le fournisseur a réalisé une livraison de biens ou opté pour le paiement de la TVA sur les débits, les données de paiement ne sont pas transmises et ne sont pas prises en compte par l’administration. Celle-ci n’a donc pas moyen de connaître l’escompte accordé par le fournisseur et réduire sa TVA collectée d’autant.
Le fournisseur peut informer l’administration fiscale de l’application d’un escompte grâce à l’émission d’un avoir mentionnant l’escompte.
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Il s’agit d’une faculté, l’avoir sur escompte n’étant pas prévu par les textes. Cette faculté est ouverte aux entreprises qui souhaiteraient éviter de procéder à une régularisation à posteriori de leur TVA collectée, qui aurait été majorée indûment. |
Pour générer l'avoir sur escompte il faut cocher le champ “Avoir sur escompte” lors de la création de l’avoir.
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La case a cocher “Avoir sur escompte” est visible seulement dans le cas d’un avoir client |
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La facture au format Factur-X correspondante fait mention de ces éléments. Le type de facture 381 correspond à un avoir, par défaut brut de taxes.
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Un escompte peut aussi être net de taxe (pas de taxes dans le pied de pièce):
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Dans ce cas, les mentions suivantes sont présentes dans l’avoir au format Factur-X:
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La facture au format Factur-X fait mention de ces éléments. Le type de facture 381 correspond à un avoir, par défaut brut de taxes.
