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...

De la même façon, les rééchelonnements et les promesses de règlements sont typés.

Les codes sont :

const C_MajType_Donnees_Bancaires = 1
const C_MajType_Date_Echeance = 2
const C_MajType_Adresse = 3
const C_MajType_Reechelonnement = 4
const C_MajType_Promesse = 5