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A partir de la version 10.11, le type de facturation est initialisé à partir du paramétrage dossier, zoom “Affaire”, onglet “Facturation”.
A partir de la version 10.12, le type de commande est initialisé à partir du paramétrage dossier, zoom “Affaire”, onglet “Facturation”.
Régime TVA : régime de TVA du tiers.
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