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| Info |
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Si ledossier gère les établissements, les informations d'identification de la société doivent être renseignées sur l'établissement, pour que l’on puisse récupérer, à la fois, l'établissement et le dossier. Le cas échéant, le dataset sera bloqué à l'étape de contrôle de cohérence, parce que les données ne sont pas renseignées sur l'établissement alors que c’est obligatoire. |
Fournisseur et nom du fournisseur
Les données fournisseur et nom du fournisseur sont également déduites du nœud ram:SellerTradeParty, à partir de la donnée correspondant au siret.
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