La facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou de services. C'est une pièce comptable par laquelle un fournisseur établit une créance vis-à-vis de son client en vue de déclencher le paiement d'une dette qui correspond à la rétribution de la fourniture du bien ou du service livré au client.
La manipulation des factures fournisseurs est très proche de celle des factures client.

Mode de règlement: définir la date d'échéance

C’est au niveau de la table des modes de règlements (Menu: Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / Mode de règlement), onglet “Echéance”), que l’on définit, par code de règlement, son mode de calcul d'échéance (échéance qui apparaîtra en bas de facture à l’impression).

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💡 Réfléchir au paramétrage selon le calcul souhaité, i.e. ne pas cumuler tous les paramétrages

Saisie directe d'une facture de vente

La saisie des factures de vente est accessible par : Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Saisie des factures.
La colonne « quantité livrée » peut contenir une valeur différente de la colonne « quantité facturée ».

• La quantité livrée est déstockée,

• La quantité facturée détermine le montant facturé et donc la comptabilisation.

Facturation différée : validation de BL en facture

La facturation différée des BL est accessible par : Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Facturation différée des BL.

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• Par client,

• Par numéro de bon de livraison,

• Par période,

• Avec sélection par code commercial,

• Par code opération,

• Par mode de facturation.

Mode de facturation
Le mode de facturation et la périodicité peuvent être paramétrés sur chaque client dans Commerce & Logistique / Fichiers / Clients – Onglet "Livraison et facturation", groupe « Facturation », champ « Mode de facturation ».

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• Même devise de transaction,

• Même mode de règlement,

• Même taux d'escompte,

• Même périodicité de facturation,

• Même code opération,

• Même régime TVA,

• Même régime TPF,

• Même adresse de facturation,

• Même code RIB,

• Même transitaire et lieu Incoterm

• Option « pièce assurée » identique,

• Mêmes natures de pied de pièce,

• Même type de tarif (HT ou TTC).

Périodicité de facturation

Commerce & Logistique / Fichiers / Clients – Onglet "Livraison et facturation"
Cette donnée réalise des filtres lors de l'exécution du traitement :

• A la demande,

• Semaine,

• Décade,

• Quinzaine,

• Mois.

Facturation de vente différée : validation de BL en facture (V10.5)

La facturation différée des BL a été entièrement réécrite en mode SQL et le mode de facturation est étendu d'une valeur pour le regroupement par Service/Engagement Chorus.

Mode de facturation

Verrouillage des BL par lots (V10.11)

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D’un point de vue technique, l’ouverture Res_ParLot_Criteres permet de définir les critères de la rupture du verrouillage. Elle doit obligatoirement suivre le tri effectué dans l’ouverture Tri_Liste_Ent.

Tri des BL dans la facture en cas de regroupement (V10.8)

Programme Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Facturation différée des BL.

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Tri des BL sur mode facturation, tiers, référence pièce, marché, projet, code service, engagement, devise, code hors taxes, règlement, taux escompte, période de facturation, code opération, régime TVA, régime TPF, Adresse, code transitaire, lieu incoterm, franco port, RIB, encours assurance, pied de pièce, No de commande, No de BL (tri par défaut à partir de la version 10.5)

Facturation différée des BL: exécution par processus (V10.7)

La facturation différée des BL est accessible par : Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Facturation différée des BL.

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Plus d’informations sur la gestion des paramètres utilisateurs à l’aide de la disquette : Gestion des paramètres utilisateurs, permettant l'enregistrement de données variables (V10.7)

Facturation différée : optimisation des temps d’exécution par parallélisation du traitement (V10.11)

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Le nombre maximal d’appels est de 5. 20 000/5 = 4000. Le programme va donc créer des “paquets” de 4000 BL minimum, en respectant la rupture par tiers, comme expliqué ci-dessus. Un “paquet” peut ainsi contenir plus que 4000 BL, mais pas moins, sauf pour le dernier qui contient le reste à traiter.

Cumul des frais de port en facturation dans le cas de regroupement de BLs (V10.4)

Les frais de port se cumulent à la facturation différée des BL (Commerce & logistique / Administration ventes / Facture Client / Facturation différée des BL), c'est-à-dire lorsque plusieurs BLs sont regroupés pour être validés en une seule et même facture. Exemple de cas: si pour une quantité inférieure à 10 pièces commandées, les frais de port sont de 10€ (forfait), et que l'expédition s'est faite en 2 fois (3 puis 7 unités), la facture reprendra 2 fois les conditions de frais de port; soit 10€ pour la première livraison puis 10€ pour la seconde.

Validation de pièce de vente en facture

Ce traitement est accessible par : Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Validation de pièces en factures.
Le principe est identique à la validation de devis en commande ou de commandes en BL.
Néanmoins, les quantités à saisir sont multiples :

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La gestion des reliquats doit être activée dans le paramétrage dossier et client.
Commerce & Logistique / Fichiers / Organisation / Dossiers – Onglet "Pièces", groupe « Gestion des reliquats »: on coche les pièces sur lesquelles les reliquats doivent être gérées.
Commerce & Logistique / Fichiers / Clients – Onglet "Pièces" groupe « Reliquats »: on coche les pièces sur lesquelles les reliquats doivent être gérées pour le client courant.

Saisie d'un avoir client

Ce traitement est accessible par : Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Saisie des avoirs.



La saisie d'un avoir est strictement identique à la saisie de facture, seul le traitement (Code opération) est différent :
Ce même traitement autorise la saisie des avoirs :

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Remarque : Cette coche ne sert qu'à activer ou désactiver l’affichage des avoirs associés à une facture. Pour visualiser les avoirs associés à la facture, on utilise le menu Interrogation, choix Avoirs. Si l’option Afficher les avoirs associés n’est pas cochée, le menu Interrogation, choix Avoirs est indisponible.

Saisie d'un retour client avec mise au rebut

Lorsque l'on saisit un retour client, l'article peut être défectueux et donc destiné à la destruction ou remis en stock s'il est en bon état.
Pour la mise au rebut, un code opération qui ne mouvemente pas le stock est nécessaire. Lors de la création du code opération, il faut cocher la case « Ne pas mettre à jour le stock » et paramétrer comme suit:

Le script SQL gt_11338.sql est à lancer.

Une entrée de menu est dédiée à la saisie des retours clients : Commerce & logistique/ Administration des ventes/ BL client/ Saisie retour client .

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A la validation du BL en avoir, un avoir qui comportera les lignes de produits remis en stock et les lignes de produits rebutés sera généré.

Dématérialisation facture client

La dématérialisation fiscale sous forme de fichier PDF est cadrée par le code général des impôts.
L'émetteur signe la facture électronique émise (pour en garantir l'authenticité) et le destinataire l'accepte en la signant en retour. Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve.
Dans Divalto, il est possible de mettre en œuvre ce process sous forme d'une facture sous forme d'un PDF signé à un client.

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Pour mettre en place ce système, il faut, en premier lieu, paramétrer les chemins de dépose et de retour des factures PDF (Commerce & logistique/ Fichiers/ Organisation/ Dossier, onglet Pièces, groupe « Chemin pour pièces dématérialisées »). Il est possible de coder le fichier à envoyer en saisissant un chemin de type joint dans la codification du fichier PDF.

Pour les clients concernés par la dématérialisation, le paramètre du support concernant les factures (Commerce & logistique/ Fichiers/ Clients, onglet Document, groupe « Présentation des documents commerciaux) doit être positionné à « PDF signé ».
Une fois le paramétrage en place, lorsque l'impression de la facture sera demandée, le PDF correspondant sera placé dans le répertoire de dépose. Le nom du fichier est généré conformément au contenu du champ Codification du fichier PDF.
L'organisme chargé de la signature pourra alors le récupérer, le traiter et le restituer dans le répertoire de retour.
Le scrutateur production (Production/ OF/ Utilitaires/ Scrutateur) une fois lancé, récupère le PDF signé et l'enregistre en tant que fichier joint dans la facture.

Calcul des commissions

Dans la facture, les données concernant le commissionnement des commerciaux sont visibles dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Saisie des factures, Entête, onglet « Tarification/Commissionnement » et pour les lignes dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Saisie des factures, Ligne, onglet « Commercial ».

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La commission est déterminée à chaque ligne de pièce. Pour chaque ligne de pièce et chaque commercial, le taux provient d'un croisement entre la classe de commissionnement du commercial, celle du tiers et celle de l'article.

La classe de commissionnement du commercial
La classe de commissionnement du commercial se positionne sur la fiche Commercial, dans Commerce & Logistique / Fichiers / Commerciaux – Onglet "Comptabilité et confidentialité", groupe « Calcul des commissions ».

La classe de commissionnement du tiers
Elle se positionne sur la fiche client : Commerce & Logistique / Fichiers / Clients - Onglet "Tarification", groupe « Commission ».

La classe de commissionnement de l'article
Elle se positionne dans Commerce & Logistique / Fichiers / Articles - Onglet "Tarification", groupe « Tarification achat ».
Lorsqu'au moins une des trois classes est renseignée, le traitement réalise une recherche dans la table. Si une correspondance est trouvée, le taux en référence est appliqué.
Sinon, c'est le taux global du commercial qui est appliqué. Ce taux se trouve sur la fiche commercial : Commerce & Logistique / Fichiers / Commerciaux Onglet généralités, groupe « Calcul des commissions », champ « Taux de commission ».
On accède à la fiche commercial par Commerce & logistique/ Fichiers/ Commerciaux.

Onglet Généralités :
Code commercial
Il s'agit d'un code sur 8 caractères alphanumériques au maximum.

Commercial principal en statistique
L'indicateur « Commercial principal en statistique » est utilisé en tant que filtre dans les listes statistiques. Remarque : le commercial 1 doit être impérativement un « commercial principal en statistique ».

Collaborateur
Lorsque le commercial est salarié de la société, le code collaborateur est renseigné et il faut lier la fiche collaborateur à la fiche commercial.

Autres données du commercial
Les autres informations de la fiche commercial sont informatives, y compris les sous-fiches RIB du commercial. Il n'y a pas de comptabilisation du commissionnement calculé, ni de règlement automatique.
Divalto infinity CRM exploite les coordonnées et les sous-fiches projets et événements.

Onglet Comptabilité et confidentialité :
Date de fermeture
Il est possible d'invalider un commercial en renseignant la date de fermeture. (Voir aussi : date de fermeture du client).

Code de confidentialité
Lorsqu'un commercial a un code de confidentialité qui est renseigné, alors sa fiche n'est accessible que pour les utilisateurs ayant ce code dans leur liste de droits. De plus les ventes liées à ce commercial sont également masquées.
Remarque : La liste de commissionnement de Divalto infinity Commerce & Logistique calculera le commissionnement d'un commercial sur une période donnée. Elle est accessible par Commerce & Logistique / Listes / Commissionnement.

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Impression des factures de vente

Edition directe : selon le paramétrage du dossier, une pièce est éditée immédiatement après sa saisie ou en différé en activant la fonction édition des pièces.
L'impression de la pièce est disponible dans l'écran de saisie par le bouton Imprimante .

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Si le mode de règlement le prévoit, la traite est imprimée directement en pied de facture. Le mode de règlement se définit dans Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / Mode de règlement. Dans l'onglet « Définition », groupe « Caractéristiques », champ « Traite » on spécifie les modalités d'impression des traites liées à la facture courante.
Remarque : La maquette d'impression n'existe pas en standard.

Réimpression des factures (V10.10)

L’impression définitive d’une facture génère un fichier joint au format pdf ou dhvw, conformément au paramétrage implémenté dans la zone Support de l'onglet Documents de la fiche client. Par exemple, le choix Support papier génère un fichier joint au format dhvw, alors que le choix PDF génère un fichier joint au format pdf.

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• Si un fichier joint existe déjà en format pdf, celui-ci est gardé et le programme ne fait rien de plus.

• S’il existe uniquement un fichier joint au format dhvw, ce dernier sera converti au format pdf, et le fichier obtenu sera rattaché aux fichiers joints. Dans ce cas, la pièce aura deux fichiers joints au contenu identiques : un au format dhvw et un second au format pdf.

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Facture comptoir à encaisser - Lien pour le TPV (V10.5)

Vous avez la possibilité de définir un type de paiement au niveau de la facture afin d'indiquer qu'elle soit réglable via le TPV (Point de vente). Cette indication se trouve dans l'entête - onglet facturation/Impression. Le type de règlement sera mis à jour dans le module TPV lors du paiement en caisse.

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Le QR Code sur l'édition :

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Impression des factures contrats (V10.4)

A l'impression en masse des factures, il est possible de différencier l'impression des factures contrat des factures clients de ventes.
Menu: Commerce & logistique / Administration ventes / Facture Client / Impression des factures.
Dans l'écran de sélection, partie "Status", il est possible de cocher "Sans les factures contrats", "Uniquement les factures contrats" ou par défaut, "Toutes les factures".

Impression des traites

Les factures dont le mode de règlement est caractérisé par une impression de traite séparée sont gérées par le traitement Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Impression des traites.

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Plus d’informations sur la gestion des paramètres utilisateurs à l’aide de la disquette : Gestion des paramètres utilisateurs, permettant l'enregistrement de données variables (V10.7)

Les messages liés à l’intégration des pièces en comptabilité (V10.7)

L’utilisateur est informé du résultat de l'intégration comptable de pièces commerciales.

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L’intégration lancée en interactif à partir du programme d’intégration comptable produit des alertes pour notifier le nombre de pièces intégrées ou non:

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Accéder à l'écriture après intégration comptable de la facture (V10.10)

En saisie des factures client ou fournisseur, le menu Outil, choix Visualiser l'écriture ainsi que le bouton Ecriture disponible dans la barre d’outils ouvrent le zoom des écritures comptables, sur l'écriture comptable correspondant à la facture courante.

Remarque : ces deux accès à l'écriture comptable à partir de la saisie des factures seront opérationnels uniquement si la facture est intégrée en comptabilité. A contrario, si la facture n’est pas encore intégrée en comptabilité, les deux accès sont grisés.

Impression et annulation d'un relevé de factures client

Lorsque des modes de règlements sont gérés avec relevé de facture, le traitement d'impression des relevés de facture va imprimer les relevés avec ou sans traite en pied. Ce même traitement édite les traites de relevés séparées. Ce programme est accessible par Commerce & Logistique / Administration des ventes / Facture Client / Impression des relevés de facture.
Dans Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / Mode de règlement, onglet « Définition », groupe « caractéristiques », champ « Relevé avec traite », on fixe les modalités d'impression des traites liées au relevé de factures.

Blocage de la modification de facture après impression et mode "brouillon" (V10.4)

Lorsque la facture a été imprimée, sa modification est rendue impossible.
Un pop-up apparaît en cas de tentative :

Deux modes d'impression sont à distinguer:

• Le mode normal qui correspond aux éditions qui existaient, qui sont archivées, comptabilisables cependant qui ne sont plus modifiables (pour les factures),

• Le mode brouillon qui correspond à une édition de contrôle qui désactive l'archivage et ne permet pas la comptabilisation mais à contrario autorise la modification (pour les factures).

Zones modifiables malgré le blocage (V10.10)

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Mode "brouillon" des factures (possibilité de les modifier) (V10.4)

Deux cases sont à cocher sur la fiche dossier permettant de définir le mode brouillon comme mode d'édition par défaut pour les factures et de forcer le mode brouillon pour les factures dématérialisées.
Menu: Commerce & logistique / Fichiers / Organisation / Dossiers.

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A l'impression de la facture, le choix "Impression brouillon" est initialisé en fonction du paramètre dossier :

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Ce paramètre dossier est toutefois ajustable pour le contexte des programmes suivants :

• Facturation différée des BLs

• Impression des factures

• Explorateur de pièces

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Le mode brouillon a désormais pour effet

• De ne plus archiver la pièce générée,

• D'ajouter un filigrane "brouillon" sur la page de fond,

• De ne plus positionner l'indicateur d'édition de l'entête à "oui".

Remarque : Pour imprimer une facture en mode brouillon à partir de la pièce par activation de l'icône "imprimante", il faut cocher "impression immédiate" ET "impression brouillon"

Facture intégrée : impression avec recalcul (V10.7)

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L’apposition ou la non apposition de ces mentions est paramétrable, dans le dossier Commerce et logistique, onglet Impression pièces, groupe Options. L’impression de la mention concernant l’assurance professionnelle est portée par un texte préenregistré, à définir dans le zoom correspondant (cf. champ Texte Assurance).

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Paramètres pour activer/désactiver les mentions légales facture pour les versions antérieures à

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la V10.

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12

Pour les versions antérieures à la 10V10.12 (et10.11b), des paramètres ERP existent pour activer ou désactiver ( Menu: Administration / Paramètres / Paramètres ERP) pour activer ou désactiver l'impression de ces mentions.

Menu: Administration / Paramètres / Paramètres ERP
Ajouter ces paramètres et positionner leur valeur à “non” pour désactiver l'impression.

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Ces paramètres doivent être positionnés à OUI pour activer l’impression des mentions.

Ces Paramétres ERP sont :

• DAV_MENT_FACT_FTAV

• DAV_MENT_FACT_RP

• DAV_MENT_FACT_MA

• DAV_MENT_FACT_ASSU

Info
Concernant la mention assurance obligatoire dans les versions antérieures à la V10.12, le texte est porté par le code texte MENT_ASSU, implémenté en dur dans le gttcpce000.dhsp. Ce code est à créer dans la table des textes préenregistrés.   Image Added

Mention de la garantie de conformité de 2 ans sur les factures (V10.12)

Cette fonctionnalité a été créée dans le cadre de l'édition de factures issues du TPV.

Afin d'être en cohérence avec la législation en vigueur, il est nécessaire d’intégrer à la facture lisible, la mention suivante :

Garantie légale de 2 ans pour certains biens : Obligatoire dans le lisible de la facture mais non obligatoire dans le fichier CII/XML. Depuis le 1er juillet 2021 les documents de facturation doivent mentionner l'existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans minimum pour les catégories de biens déterminés par le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021.

A noter que le décret exclut les biens vendus dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement. La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux contrats conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel.

Paramétrages généraux

1. La vente doit être conclue entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier; le Numéro Siret, de la fiche du consommateur doit être vide.

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2. L’article concerné doit être éligible à la mention. Cette information se positionne dans l’onglet Généralités de la fiche article, à l’aide de la coche Afficher la mention légale garantie de conformité sur la facture. En effet, seuls les biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge...) sont concernés.

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3. La garantie de conformité est portée par un texte préenregistré, qu’il faut définir dans la table correspondante et reporter dans le paramétrage de la caisse.

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Cas d’usage lié au type de facture Pvii230a, issu du TPV (primo impression à partir de la saisie de ticket)

1. Création du client C0000TPV avec Catégorie de client à STD. 

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2. La vente doit être conclue entre un vendeur professionnel et un consommateur particulier : le numéro de Siret de l’acheteur doit être vide.

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3. On clique sur Saisir une facture : 

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4. Au préalable, on aura identifié l’article utilisé comme éligible à la mention.

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5. On valide la facture. Au niveau de la saisie de ticket, on trouve toutes les informations : client , ligne d’article , prix etc. …

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6. La garantie de conformité est portée par un texte préenregistré que l’on aura défini au préalable dans la table correspondante et reporté dans le paramétrage de la caisse.

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7. On valide le ticket. Lors de l'impression de la facture on trouve la mention. 

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Cas d’usage lié au type de facture Pvii001e, issu du TPV (réimpression à partir de la caisse)

1. Au niveau de la saisie de ticket , on clique sur réimpression :

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2. On saisit le n° de ticket et on clique sur le bouton Facture demandée et on valide.

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3. Lors de l'impression de la facture, on trouve la mention:

...

7. On valide le ticket. Lors de l'impression de la facture on trouve la mention. 

...

Cas d’usage lié au type de facture Pvii001e, issu du TPV (réimpression à partir de la caisse)

1. Au niveau de la saisie de ticket , on clique sur réimpression :

...

2. On saisit le n° de ticket et on clique sur le bouton Facture demandée et on valide.

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3. Lors de l'impression de la facture, on trouve la mention:

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