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  • La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

    • S’affiche Affichée en pied de bulletin

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  • La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

    • S’affiche dans le brut

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  • La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

    • Non soumise aux cotisations sociales

    • Non soumise à la CSG/CRDSNon imposable

    • Imposable

      • Non pour les entreprises de moins de 50 salariés

      • Oui (sauf si affectation sur un plan d'épargne) pour les entreprises de plus de 50 salariés

  • La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

    • Soumise aux cotisations sociales

    • Soumise à la CSG/CRDS

    • Imposable

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  • La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

    • Non soumise aux cotisations sociales

    • Soumise à la CSG/CRDS

    • Assujettie au forfait social pour les entreprise entreprises de plus de 250 salarié

    • Imposable (sauf si affectation sur un plan d'épargne)

  • La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

    • Soumise aux cotisations sociales

    • Soumise à la CSG/CRDS

    • Imposable

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