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A partir du plan de paie n° : | Date | Auteur | Commentaire |
256 | 16/09/2022 | Christine IHLER |
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CI | |||
296 | 31/10/2024 | CI | Gestion des primes placée sur un plan d'épargne |
Saisie de la PPV
Il existe 4 rubriques de saisie de la PPV
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Vous devez faire un journal de paie pour vérifier qu’elle est la rubrique à utiliser pour la saisir la valeur de la PPV.
Plafond d’exonération
Le plafond d’exonération de la PPV est de 3.000 € (constante limite_ppv)
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Si vos salariés bénéficient du plafond dérogatoire il faut créer une constante ppv_derog - Bénéficiaire de l'exo dérogatoire ppv à 1
Au delà du plafond
Au delà du plafond d’exonération la PPV est considérée comme une prime exceptionnelle standard.
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Soumise aux cotisations sociales
Soumise à la CSG/CRDS
Imposable
Affichage sur le bulletin de paie
La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est
Affichée en pied de bulletin si elle est versée
Affichée dans le brut pour sa elle est placée sur un plan d'épargne
La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération
S’affiche dans le brut
PPV inférieure à la limite d’exonération pour les entreprise de moins de 50 salariés
Cas des salariés avec un brut < 3 SMIC
La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est
Non soumise aux cotisations sociales
Non soumise à la CSG/CRDS
Non imposable
Déclaration DSN
Bloc 23 Cotisations agrégées
CTP 510 - prime de partage de la valeur : assiette = montant de la PPV exonérée
Bloc 52 - Primes
Code 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable
Cas des salariés avec un brut >= 3 SMIC
La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est
Non soumise aux cotisations sociales
Soumise à la CSG/CRDS
Imposable
Oui si versée
Non si placée sur un plan d'épargne
Déclaration DSN
Bloc 23 - Cotisations agrégées
CTP 510 - prime de partage de la valeur : assiette = montant de la PPV exonérée
CTP 260 - CSG/CRDS régime général : assiette augmentée pour prendre en compte la PPV exonérée
Bloc 52 - Primes
Si versée : Code 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable. Montant de la PPV exonérée.
Si placée sur un plan d'épargne : Code 906 - Prime de partage de la valeur soumise à la CSG-CRDS et exonérée socialement et non imposable. Montant de la PPV exonérée.
PPV inférieure à la limite d’exonération pour les entreprises entre 50 et 249 salariés
La distinction < ou >= 3 smic n’est pas nécessaire. Vous pouvez utiliser la même rubrique pour saisir la PPV sur tous les salariés.
La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est
Non soumise aux cotisations sociales
Soumise à la CSG/CRDS
Imposable
Oui si versée
Non si placée sur un plan d'épargne
Déclaration DSN
Bloc 23 - Cotisations agrégées
CTP 510 - prime de partage de la valeur : assiette = montant de la PPV
CTP 260 - CSG/CRDS régime général : assiette augmentée pour prendre en compte la PPV
Bloc 52 - Primes
Si versée : Code 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable. Montant de la PPV exonérée.
Si placée sur un plan d'épargne : Code 906 - Prime de partage de la valeur soumise à la CSG-CRDS et exonérée socialement et non imposable. Montant de la PPV exonérée.
PPV inférieure à la limite d’exonération pour les entreprise de 250 salarié ou plus
La distinction < ou >= 3 smic n’est pas nécessaire. Vous pouvez utiliser la même rubrique pour saisir la PPV sur tous les salariés.
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