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A partir du plan de paie : | Date |
SW 79 | 24/04/2017 |
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Les données liées à participation et l'intéressement doivent être indiquées dans la DSN mensuelle. C'est pourquoi il est conseillé de gérer ces données dans les bulletins des salariés.
Vous trouverez ci dessous les informations nécessaires à la gestion de l'épargne salariale sur les bulletins.
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Suppression du forfait social à partir du 01/01/2019 :
sur la participation et les abondements des employeurs aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCO-I) dans les entreprises non assujetties à la participation (en substance, les « moins de 50 salariés » ) ;
sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Forfait social sur abondement de l'entreprises aux versements volontaires des salariés sur les PEE
10% pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
plus de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés
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Constante tx_forf_soc_red Taux forfait social réduit
Valeur au 01/01/2016 : 16 (16%)
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net_a_payer
Bulletin de référenceAncre Bulletin de référence Bulletin de référence 
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Pour l'intéressement, saisir le montant brut dans la rubrique 275100 interess_non_soumis Interessement versé
pour la participation, saisie le montant brut dans la rubrique 275310 participation_versee Participation versée
Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.
Le salarié demande le versement de l'intéressement.
saisie d'un EV 275100 interess_non_soumis pour un montant 600 €
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Le montant de la CSG déductible est de 600 x 6.80 % = 40.80 € Le montant total de la CSG/CRDS est de 600 x 9.70 % = 58.20 €
Par rapport au bulletin de de base on devrait avoir :
Une augmentation du net imposable de 559.20 € (= 600.00 - 40.80) Soit un net fiscal de : 3 176.35 + 559.20 = 3 735.55 €
Une augmentation du net à payer de 541.80.00 € (= 600.00 - 58.20) soit un net à payer avant PAS de : 3 010.80 + 541.80 = 3 552.60 €
Bulletin
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La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin
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Pour l'intéressement : Saisir le montant brut dans la rubrique 275200 interessement_pee Intéressement bloqué PEE
Pour la participation : Saisir le montant brut dans la rubrique 275300 participation_versee Participation bloque
Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.
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Le salarié demande le placement de son intéressement sur un compte d'épargne. saisie d'un EV 275200 interessement_pee pour un montant 600 €
La seule modification visible sur le bulletin est la présence du forfait social. Par rapport au bulletin de base on devrait avoir :
Un net imposable non modifié de 4 010.80 €
Un net à payer avant PAS non modifié de 3 176.35 €
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La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin
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Saisir le montant de l'intéressement brute dans la rubrique 275210 interess_perco Intéressement bloqué PERCO
Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.
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Le salarié demande le placement de son intéressement sur son PERCO. saisie d'un EV 275210 interess_perco pour un montant 600 €
La seule modification visible sur le bulletin est la présence du forfait social à 16%. Par rapport au bulletin de base on doit avoir :
Un net imposable non modifié de 3 223.62 € Un net à payer non modifié de 3 106.83 €
Bulletin
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La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le
bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin
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L'entreprise peut verser un abondement en contrepartie d'un versement volontaire du salarié au plan d'épargne.
L'abondement de l'employeur respectant le plafond est exonéré de cotisations de sécurité sociale mais soumis à la CSG, et soumis au forfait social.
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pour les entreprise de 50 salariés ou plus.
C’est le montant net de l’abondement (hors CSG - CRDS) qui sera versé par l'entreprise
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sur le
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plan d'épargne du salarié.
La CSG
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et la CRDS sur le montant de l’abondement est calculée mais pas présente sur le bulletin de paie. il n’y a donc pas d’impact en paie pour le salarié.
Pour saisir un abondement, il faut utiliser la rubrique abondement (275400) Abondement de l'entreprise
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Rubrique 275400 abondement Abondement de l'entreprise
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Dans la DSN
On retrouve le forfait social associé au versement de l’abondement dans le code 012 (FORFAIT SOCIAL TAUX 20%) du bordereau URSSAF
La rubrique 275700 (es_csg_crds_abon Epargne salariale tot) CSG/CRDS abondementDéclenchée par la présence d'un EV Imprimée sur épargne salariale qui n’a pas d’impact sur le bulletin de paie
A utiliser dans le paramétrage DSN Organisme : urssaf
Type : Base X Taux
Base : Résultat(csg_inter_part_abon) Taux sal : Calcul(tx_csg_crds_total)
Exemple : versement d'un abondement de 500 € dans une entreprises de plus de 50 salariés Saisi d'un EV sur la rubrique 275400 abondement avec un montant de 500 €
La CSG et la CRDS doit être prélevées sur le bulletin. Elles sont non déductible de net imposable.
Le montant de la CSG / CRDS non déductible est de 500 x 9.70 % = 48.50 €
Le forfait social est de 20% Bulletin
permet d’alimenter la base de la CSG/CRDS déclarée dans la DSN. Code 260 (CSG CRDS REGIME GENERAL) du bordereau URSSAF
Le montant brut de l’abondement (rubrique 275400) est présent dans le bloc 54 (Autre élément de revenu brut) de la DSN avec le code 14 (Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE))
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Le forfait social est de 10 % en cas d'abondement des employeurs qui majorent la contribution de leurs salariés à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée.
Il faut utiliser la rubrique abondement_titre (275405) Abondement à l'acquisition de titres de l'entreprise