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La table des détails de taxes T097 est une version détaillée de T085. T097 permet de décomposer le taux total de taxes sous forme d'indices, reliés ou non à un taux de détail.
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Exonérations
Une exonération peut s'appliquer à toute une catégorie de tiers (clients, fournisseurs), ou à un tiers précis.
Une exonération s'applique à toutes les typologies d'articles.
Pour être valide, une exonération doit comporter un code correspondant au motif de l’exemption.
A | Gouvernement fédéral |
B | Gouvernement d'État |
C | Gouvernement tribal |
D | Diplomate étranger |
E | Organisation caritative |
F | Organisation religieuse |
G | Revente |
H | Production agricole |
I | Production industrielle ou fabricants |
J | Permis de paiement direct |
K | Courrier direct |
L | Personnalisé ou divers :
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M | Organisation éducative |
N | Gouvernement local |
Une exonération dispose d’une date d’effet, et d’une date de fin de validité.
L'attestation est la référence d'enregistrement de l'exonération auprès des services compétents.