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Vue d’ensemble de la gestion des taxes aux USA
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Une taxe pour le niveau ‘État’ est construite à partir de ‘US’ suivi du code de l'État. Ces taxes évoluent rarement. Leur date d’effet est définie au jour de leur connaissance.
Une taxe pour un Comté, une Ville ou de niveau spécial, est construite à partir du code de l'État (2 digits), suivi de taux de taxe multiplié par 1000 (5 digits). Un pourcentage étant invariable, on lui donne une date d’effet ‘depuis toujours’
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T097
La table des détails de taxes T097 est une version détaillée de T085. T097 permet de décomposer le taux total de taxes sous forme d'indices, reliés ou non à un taux de détail.
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L'attestation est la référence d'enregistrement de l'exonération auprès des services compétents.
Mise en œuvre sur les pièces commerciales
À la création d'une pièce, les exonérations valides sont remontées dans l'entête par leur motif d'exemption et leur attestation, en fonction de l'adresse de livraison.
Un persona au sein du service à la clientèle peut modifier (ajouter, supprimer) manuellement une exemption de taxe.
Le calcul de taxe de l’ERP tient compte de ces exemptions.
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Certification des taxes
La certification est possible unitairement, depuis la pièce (menu Outils / Certifier les taxes), ou en masse, depuis le menu Commerce et logistique / Traitements / Certification des taxes
| Info |
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Une facture non certifiée ne peut être imprimée qu’en tant que ‘brouillon’. Son état ‘en attente’ ne devient ‘OK’ qu’avec une certification conforme. |
Le traitement prévoit plusieurs options, modifiables si lancement à partir du menu.
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Un fichier de type JSON est généré avec les données nécessaires pour que l’échange avec AVATAX ait lieu.
Pendant le traitement, le statut se change à ‘Pièce en cours de certification‘ au niveau de l’entête de la facture.
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Retour de certification
Si Avatax retourne un montant taxé égal au montant taxé calculé par l'ERP, on passe directement à la dernière étape.
Si un écart est détecté, le montant total taxé est forcé par celui retourné d'Avatax.
| Remarque |
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Il ne s’agit pas d’un simple recalcul dans l’ERP, ainsi le montant arrondi sera celui défini par Avatax. |
les taux de taxes actualisés sont déterminés, et les fiches et sous-fiches de taxes nécessaires sont créées, en date de la pièce (exemples à suivre)
le statut de la facture est mis à jour et horodaté, un identifiant de la certification ajouté sur l'entête.
Exemple 1 : Mise à jour d'un taux de détail
En date du 2020-01-01, Les articles de typologie ART1 sont taxés ainsi pour le CP 10550 de l'État de New-York :
4% État de New-York
0% au niveau du Comté
4,5% au niveau de la Ville de Mount Vernon
0,375% de taxe spéciale
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Une facture est émise le 2023-05-02 pour un article de typologie ART1, pour 100$. Le montant taxé est calculé à 108,88$ avant certification
Avatax calcule un montant total de 108,38 $ → on a un écart
Le montant de 108,38 remplace le montant ENT.TTCMt de la facture
L’analyse par l’ERP des données renvoyées par Avatax donne pour le couple de taxe ART1-NY10550 :
4% État de New-York
0% au niveau du Comté
3,999% au niveau de la Ville de Mount Vernon
0,375% de taxe ‘spéciale’
Il n’est pas possible de connaître la date de mise en place de ce taux de taxe. On appliquera donc ces taux à partir de la date de facture (2023-05-02)
Le taux de détail 3,999% n’est pas trouvé pour l'état de NY dans T098, il est donc créé automatiquement, avec une date d'effet au 1901-01-01
Dans T097, on crée automatiquement 4 fiches (autant que d'indices) avec une nouvelle date d'effet (date de la pièce)
Dans T085, on crée automatiquement une fiche avec une nouvelle date d'effet
Toutes les factures émises à partir de cette date, pour le couple de taxe ART1-NY10550, utiliserons ce nouveau taux.
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| Info |
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Si on calcule rapidement le montant avec taxes à partir du nouveau taux global de 8,374%, on obtient 108,374, arrondi à 108,37 $ Avatax effectue ses calculs et arrondis pour chaque détail de taxe : 100 x 0,04 = 4,00 100 x 0,0399 = 3,999 → arrondi à 4,00 100 x 0,00375 = 0,375 → arrondi à 0,38 100+4+4+0,38 = 108,38 $ |
Exemple 2 : Taxes partielles
Certains États peuvent rendre non taxable une partie du montant avant taxes (Texas, Virginie)
En date du 2020-01-01, On a défini les taux de taxe des articles de typologie SW054000 pour le CP 75833 de l'État du Texas :
6,25% État du Texas
0,5% au niveau du Comté
1,5% au niveau de la Ville de Centerville
0% de taxe spéciale
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Une facture est émise le 2023-05-02 pour un article de typologie SW054000, pour 1000$. Le montant taxé est calculé à 1082,50$, avant certification
Avatax calcule un montant total de 1054 $ → on a un écart
L’analyse par l’ERP des données renvoyées par Avatax donne pour le couple de taxe SW054000-TX75833 :
6,25% État du Texas
0,5% au niveau du Comté
0% au niveau de la Ville de Centerville
0% de taxe spéciale
Mais les taxes ne s'appliquent que sur 80% des sommes taxables
La méthode de calcul sera : taux réel = 80% taux courant soit
5% au niveau de l'État. Le taux réel USTX ne change pas (6,25%), on va donc exceptionnellement appliquer la seconde règle de nommage pour le taux 'indice 1'
0,4% au niveau du Comté
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