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La liste des taux de détail a été définie à partir de l’analyse des taxes en vigueur, afin de ne pas créer tous les pourcentages, pour tous les États. L’ERP étant capable de créer ces taux au besoin, leur présence une absence initiale n’est pas problématique.
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Table des exemptions
Une ligne ‘TAXABLE’ doit exister dans la table des exemptions NEIVatEx.
Une colonne supplémentaire contient les appellations en langue anglaise, à importer en traduction, ou en tant que libellé.
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L’import de la table se fait par le menu Commerce et Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées à la norme en 16931 / Import-Export Normes EN16931 |
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