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Ils doivent être déclarés une fois par an, lors de la DSN mensuelle correspondant à la période d'emploi de décembre.

Il n’est plus obligatoire de renseigner la rubrique « Montant - S21.G00.44.002 » pour les valeurs

  • "001 - Assujettissement à la taxe à l'apprentissage

  • "003 - Assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage

  • "007 - Assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP)",

  • "013 - Assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)" de la rubrique "Code taxe - S21.G00.44.001" lors de la déclaration des entreprises à l’assujettissement. 

Lien entre les assiettes à déclarer et les lignes des bulletins

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