Si vous avez une créance d'un salarié à rembourser dans le cadre d'une saisie arrêt, il faut saisir le montant total de la créance dans la rubrique 520110 montant_saisie_arret.
Lors du calcul du bulletin, le montant de la saisie à appliquer est déterminé on fonction des quotités saisissables calculé en fonction du salaire et du nombre d'enfants à charge renseigné dans la fiche individu.
En fonction du montant, la créance sera récupérée sur plusieurs bulletins jusqu'à son règlement complet.
Il ne faut faire aucune saisie complémentaire.
Pension alimentaire impayéeLa saisie pour pensions alimentaires impayées est "prioritaire" sur les autres saisies.
Elle peut être prélevée sur l'intégralité de la rémunération.
Il convient néanmoins de laisser à la disposition du salarié une somme correspondant au montant forfaitaire du RSA.
Il faut utiliser la rubrique 520105 pension_impayee et saisir le montant total des pensions impayées.
Lors du calcul du bulletin, le montant de la saisie à appliquer est déterminé on fonction du salaire, du RSA et du nombre d'enfants à charge renseigné dans la fiche individu.
Saisie-arrêt manuelleVous pouvez utiliser la rubrique 520210 saisie_arret_manuel pour faire une saisie directe d'un montant de « saisie arrêt » à prendre en compte sur un bulletin de paie.
Attention, ce montant sera déduit en totalité du bulletin sans tenir des quotités saisissables.
Il est déduit du net à payer
