Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

A partir de janvier 2021, les fichiers de taux PAS  pourrons contenir en plus des taux actuela utiliser immédiatement,  des taux prévisionnel avec une date d'effet de ces taux futurs.

...