Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
SW 206 du 23/11/2020
IJSS apprenti
Modifications des calculs d'IJSS pour prendre en compte les apprentis.
Calculs modifiés :
- ijss_brutes_n_imp
- part_non_imp
Rappel : Comme les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS, les IJSS nettes et brutes sont équivalentes pour les apprentis.
Il faut comme, pour les autres salariés saisir les rubriques d'IJSS nettes :
- ijss_net_mal: pour les IJSS maladie soumise au PAS (60 premiers jours d'arrêt)
- ijss_net_mal_npas : pour les IJSS maladie non soumise au PAS (au delà de 60 jours d'arrêt)
- ijss_net_acc : pour les IJSS accident du travail / accident de trajet
- ijss_net_mat : pour les IJSS maternité / accueil de l'enfant
Modifications diverses
Réduction générale de cotisations
Les rubriques de congé parental :
- 211350 abs_conges_parental
- 211360 abs_h_conge_parental
Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.
Rubrique obsolète
La rubrique exo_chom_cdi_21ans est obsolète et supprimée des profils
SW 205 du 16/11/2020
Base URSSAF
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- Allocations Familiales avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 414501 app_cot_af_exo
- Allocations Familiales avec assiette au delà du seuil d'exonération : 414502 app_cot_af_nexo
Réduction générale de cotisations
Les rubriques d'absence maladie :
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Il faut vérifier la valeur de la constante datemois_derniere_paie, on doit avoir :
- datemois_derniere_paie = 12 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de décembre.
- datemois_derniere_paie = 11 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de novembre (Paies décalées).
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