A partir de la norme 2021 de la DSN,

L'URSSAF veut faire des contrôles de cohérence entre les cotisations agrégées (CTP URSSAF) et les cotisations individuelles.

Nous avons donc rajouter un contrôle qui compare les montants du bordereau URSSAF avec les montants des cotisations individuelles associées.

Correspondance entre les CTP et les cotisations

Il existe une table de paramétrage qui associe des CTP URSSAF à des cotisations individuelles.

Lors de l'extraction des données

Si l'option "Lancer la vérification des CTP URSSAF est cochée", la vérification de la cohérence entre les CTP URSSAF et les cotisations sera faite.

Un rapport indique les anomalies constatées.

Deux vérifications sont faites :

On peut aussi lancer ce contrôle une fois l'extraction des données réalisée avec l'option "Ne relancer que la vérification CTP / cotisations"

Gestion de la tolérance de l'erreur acceptée.

Pour les vérifications au niveau individuel

Si tolérance = 0 : Seront remonté dans le rapport tous les éléments dont le total des cotisations individuelles est différents du total du ou des CTP associés.
Si tolérance = 99 : Seront remonté dans le rapport tous les éléments testés.
Sinon : Seront remonté dans le rapport tous les éléments dont la différence entre le total des cotisations individuelles et total du ou des CTP associés est supérieur à la tolérance choisie.

Pour les vérifications au niveau établissements

Si tolérance = 0 : Seront remonté dans le rapport tous les éléments dont le total des cotisations individuelles est différents du total du ou des CTP associés.
Si tolérance = 99 : Seront remonté dans le rapport tous les éléments testés.
Sinon si la tolérance est < 0.5 € on force la tolérance à 0.5 € car les assiettes des bordereaux URSSAF sont arrondis à l'EURO. Seront remonté dans le rapport tous les éléments dont la différence entre le total des cotisations individuelles et total du ou des CTP associés est supérieur à la tolérance choisie.