L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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• Date de modification = 07/10/2020
• Rubrique à corriger = 048 (statut BOETH)
• Date de traitement en DSN = 01/11/2020 (DSN de novembre)
• Profondeur de recalcul = 01/01/2020
• Valeur de la correction = 01 (valeur à appliquer du 01/01/2020 au 07/10/2020)

Contribution OETH

La contribution OETH doit se faire une fois par an et par entreprise.

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Si la déclaration de la contribution annuelle OETH à a déjà été faite en dans une DSN précédente

Lors de l'extraction de la prochaine DSN mensuelle : 

• Décocher l'option "Déclarer la contribution annuelle OETH"
• Cocher l'option "Déclarer les dépenses non réalisées des accords OETH"

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