Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 209 du 15/12/2020

Activité Partielle 2021

A partir du 01/01/2021,

• le taux d'indemnisation d'activité partielle est de 60% avec un minimum de 8.03€  et un plafond de 70% X 4.5 SMIC horaire
• Le taux de remboursement employeur est de 36% avec un minimum de 7.53€  et un plafond de 70% X 4.5 SMIC horaire

Constantes 

• tx_ind_act_part taux horaire d'indemnisation activité partielle
  •  0.7 (70%) jusqu'au 31/12/2020
  •   0.6 (60%) à partir du 01/01/2021
• tx_remb_act_part taux remboursement horaire activité partielle
  •  0.60 (60%)  jusqu'au 31/12/2020
  • 0.36 (36%) à partir du 01/01/2021
• ind_act_part_mini Montant horaire minimum de l'indemnité d'activité partielle
  • 8.03 (8.03€) 
• remb_act_part_mini Montant horaire minimum du remboursement d'activité partielle
  • 8.03  (8.03€) jusqu'au 31/12/2020
  • 7.23 (7.23€) à partir du 01/01/2021

Nouvelles rubriques 

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

Rubriques

• 248101 abs_apld : saisie des heures d'APLD
• 248103 nb_j_abs_apld : calcul des jours d'APLD pour les forfaits jours
• 248131 plaf_ind_apld : calcul du plafond d'indemnisation de l'APLD
• 248201 ind_apld : calcul de l'indemnisation de l'APLD
• 248291 plaf_remb_apld : calcul du plafond de remboursement de l'APLD
• 248301 rem_ind_apld : Calcul du montant du remboursement employeur de l'APLD

Fractionnement

Calcul du nombre de jours de CP pris pendant la période d'été.

Le nombre de CP pris pendant la période du 01/05 au 31/10 est enregistré dans le résultat fract_nb_cp_ete.

Il permet de calcul le nombre de CP supplémentaire acquis pour fractionnement si la constante fractionnement_cp est présente.

Modification du calcul de jours pris pendant la période d'été.

Le calcul n'est plus fait dans une rubrique dédiée qui lit les compteur de CP pris dans le mois.

Le calcul est fait directement dans la rubrique d'absence (210100 abs_cp). Il se base sur la date de début de la période de référence saisie dans l'EV, si la période de référence n'est pas renseignée, le calcul se base sur la date de début de période de validité de l'EV. Utilisation du calcul "nb_cp_ete_fract" qui met à jour le résultat "fract_nb_cp_ete" dans le montant pat de la rubrique 210100 - abs_cp

La rubrique fract_nb_cp_ete n'est plus utilisée. Elle est retirée des profils.

SW 208 du 04/12/2020

Temps partiel avec cotisation vieillesse et retraite complémentaire temps plein

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