Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
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- 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
- 248290 plaf_remb_act_part : calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
- tx_ind_apld taux indemnisation APLD
- 0.7 (70%)
- tx_remb_apld
- 0.60 (60%)
- remb_apld_mini
- 8.03 (8.03€)
Rubriques
- 248101 abs_apld : saisie des heures d'APLD
- 248103 nb_j_abs_apld : calcul des jours d'APLD pour les forfaits jours
- 248131 plaf_ind_apld : calcul du plafond d'indemnisation de l'APLD
- 248201 ind_apld : calcul de l'indemnisation de l'APLD
- 248291 plaf_remb_apld : calcul du plafond de remboursement de l'APLD
- 248301 rem_ind_apld : Calcul du montant du remboursement employeur de l'APLD
Fractionnement
Calcul du nombre de jours de CP pris pendant la période d'été.
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