Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivantsAfin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 210 du 21/12/2020

FNAL plafonnée

Correction calcul plafond FNAL 

Constantes 2021

• smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021

Activité partielle

La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021

Au 01/01/2020 : 

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.03 (8.03 €)

Au 01/02/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini =  7.23 (7.23 €) 

SW 209 du 15/12/2020

Activité Partielle 2021

...

• le taux d'indemnisation d'activité partielle est de 60% avec un minimum de 8.03€  et un plafond de 70% 60% X 4.5 SMIC horaire
• Le taux de remboursement employeur est de 36% avec un minimum de 7.53€  et un plafond de 70% 36% X 4.5 SMIC horaire

Constantes 

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

Rubriques

• 248101 abs_apld : saisie des heures d'APLD
• 248103 nb_j_abs_apld : calcul Calcul des jours d' APLD pour les (forfaits jours)
• 248131 plaf_ind_apld : calcul du plafond d'indemnisation de l'APLD
• 248201 ind_apld : calcul de l'indemnisation de l'APLD
• 248291 plaf_remb_apld : calcul du plafond de remboursement employeur de l'APLD
• 248301 remremb_ind_apld : Calcul calcul du montant du remboursement employeur de l'APLD

Fractionnement

Calcul du nombre de jours de CP pris pendant la période d'été.

Le nombre de CP pris pendant la période du 01/05 au 31/10 est enregistré dans le résultat fract_nb_cp_ete.

...

La rubrique fract_nb_cp_ete n'est plus utilisée. Elle est retirée des profils.

SW 208 du 04/12/2020

Temps partiel avec cotisation vieillesse et retraite complémentaire temps plein

Voir la page dédiée Temps partiel

Suppression de rubriques obsolètes

• acquis_dif 900647
• base_recup_gmp 900642
• dif_fin_ctr 900648
• droit_dif 900649
• init_plaf_t2_aar_hap 900638
• init_plaf_t2_aar_hcp 900637
• init_plaf_ta_hap 900635
• init_plaf_ta_hap_hcp 900636
• init_plaf_ta_hcp 900634
• init_t2_aar_hap_hcp 900639
• plafond_gmp 900641
• pris_dif 900646
• raz_dif_pris 900645
• reduc_plaf_tp_partie 900633
• reduc_plafond_ss 900632
• regul_gmp 900640
• retraite_cadre_gmp 900643
• total_dif 900644

...