...
- Saisir le montant uniquement soumis à la CSG/CRDS dans la rubrique 274290 (ind_lic_csg). Elle déclenchera la rubrique 521810 (ind_lic_sup_n_sou)
- Saisir le montant soumis à cotisations social dans la rubrique 274300 (indem_lic_soumis)
Epargne salariale avec salarié sorti
Versement de l'intéressement ou de la participation à des salariés ayant quittés l'entreprise.
Au niveau de la paie
Pour faire un bulletin avec uniquement la gestion de l'épargne salariale (intéressement ou participation)
Faire une copie du dernier contrat du salarié, ou modifier le dernier contrat :
- Rendre le contrat actif
- Supprimer la date de sortie
- Au niveau du type de contrat utiliser le code "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise)
- Saisir les rubriques d'intéressement ou de participation
- Faire le calcul du bulletin
Au niveau de la DSN
Faire un nouveau contrat DSN (par copie du dernier contrat DSN utilisé) ou utiliser le contrat DSN existant
- Mettre 31/12/9999 dans la date de fin de la période (ou la date de fin du mois traité)
- Vérifier que le contrat initial est bien le même que sur le dernier contrat DSN utilisé pour se salarié
- Vérifier que l'onglet Fin De Contrat soit bien complété avec la date et le motif de fin de contrat