Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 214 du 15/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des constantes "taux_panier" et "taux_panier_urssaf" (= 9.40 € au 01/01/2021) 

DSN bloc 79 prévoyance

Les fiches de paramétrage OC peuvent prévoir plusieurs blocs 79 (Composant de base assujettie) correspondant à plusieurs tranches.

Exemple :

• code 11 - Tranche A Prévoyance
• code 13 - Tranche B Prévoyance
• code 14 - Tranche C Prévoyance 

Dans ces cas les OC s'attendent à trouver toutes les blocs 79 demandés même si les montants sont à zéros.

Nous avons modifié les rubriques associées au paramétrages des blocs 79 des tranches afin que celles-ci soient présentes dans les lignes de bulletins même si les montants des bases sont à zéro.

Ajout du calcul (pas_contrat_abs)  à l'élément nombre des rubriques 

• base_ta_prev
• base_tb_prev
• base_tc_prev
• base_t2_prev

Le calcul pas contrat_abs retourne 1 si le type de contrat n'est pas "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise).

Cela permet que les rubriques de calcul des base de prévoyance soient présentes dans les lignes de bulletins même si le montant de la base est à zéro.

SW 213 du 13/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour de la constante smic_mens_net utilisé dans le calcul de l'abattement de la base du PAS des contrats courts

SW 212 du 11/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des grilles de taux neutres pour le prélèvement à la sources 2021.

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Calcul plafond Chômage et base chômage : Correction d'une erreur introduite par le SW 208

Constantes 2021

• smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021

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• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

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