Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 215 du 22/01/2021

CET : Contribution d'Equilibre Technique

Nous avons rajouter la possibilité de forcer la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) même si le brut cotisation n'est pas supérieur au plafond TA. Cela peut être utile si un salarié à plusieurs contrats (Ex un contrat cadre et un contrat mandataire) et que l'on doivent déclencher la CET sur le contrat mandataire alors que le mandat est inférieur au plafond.

Création d'une nouvelle constante cot_cet  (Pour forcer la cotisation CET)

Cette constante doit être positionnée à 1 sur les contrats ou l'on veut forcer la cotisation CET.

Elle est utiliser dans le calcul base_cet

SW 214 du 15/01/2021

Constantes 2021

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

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