Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 216 du 17/02/2021

Montant CRDS

VRP 

Ajout de la rubrique 510110 crds_incluse dans le profil VRP

Indemnité de rupture

Ajout d'une rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt pour calculer la part de de la CRDS sur les indemnités de ruptures

Utilisé dans le paramétrage d'extraction DSN

• Bloc 81 code 072 (CSG)  
• Bloc 81 code 079 (CRDS)

SW 215 du 22/01/2021

CET : Contribution d'Equilibre Technique

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

...