Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 217 du 22/02/2021

Montant CRDS

Indemnité de rupture

Remplacement de la rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt par la rubrique521960 rds_incl_ind_rupt   afin de la supprimer de la liste par organisme

BTP - Réduction Générale de Cotisations patronales avec abattement spécifiques pour frais professionnels

En présence d'abattement pour frais professionnels la Réduction Générale de Cotisations est plafonnées à 130% de la Réduction Générale de Cotisation calculée sans abattement.

Correction du calcul de brut de référence (sans abattement)

• Les indemnité de trajets ne sont plus déduites
• Les primes de paniers sont déduites pour la valeurs inférieur au seuil d'exonération de la CSG/CRDS (Constante  taux_panier_urssaf = 9.40 € au 01/01/21)

Exemple : Ouvrier BTP. Salaire de base 2200,00 € + 16 primes de panier à 9.50 € + 10 indemnités de trajet zone 2

• Salaire de base  : 2200,00 €
• Prime de panier (16 x 9.5) = 152.00 €
• Indemnité de trajet zone  (10 x 1.17) = 11.74 €

Total Brut : 2363.74

Brut abattu : 2127.37

Image Added

Calcul du brut de référence pour le calcul de la Réduction Générale de Cotisations sans abattement :

• La prime de panier doit être prise en compte uniquement pour sa partie > au seuil d'exonération, soit 16 x (9.5 - 9.4) = 16 x 0.10 = 1.60 €
• La prime de trajet doit être conservée
• Brut de référence hors abattement = 2200 + 1.60 + 11.74 = 2213.34 €

SW 216 du 17/02/2021

Montant CRDS

VRP 

Ajout de la rubrique 510110 crds_incluse dans le profil VRP

Indemnité de rupture

Ajout d'une rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt pour calculer la part de de la CRDS sur les indemnités de ruptures

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

...