Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivantspaie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
SW 218 du 24/02/2021
Activité partielle
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février
Au 01/01/2021
- tx_ind_act_part = 0.70 (70%)
- ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
- tx_remb_act_part = 0.60 (60%)
- remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
Au 01/03/2021
- tx_ind_act_part = 0.60 (60%)
- ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
- tx_remb_act_part = 0.36 (36%)
- remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)
SW 217 du 22/02/2021
Montant CRDS
...
- Mise à jour de la constante seuil_at_fillon = 0.70 (0.7%) au 01/01/2021
Activité partielle
Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.
...
- tx_ind_act_part = 0.70 (70%)
- ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
- tx_remb_act_part = 0.70 60 (70%60%)
- remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
...
- smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
- smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
- smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021
Activité partielle
La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021
...
- 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
- 248290 plaf_remb_act_part : calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
- tx_ind_apld taux indemnisation APLD
- 0.7 (70%)
- tx_remb_apld
- 0.60 (60%)
- remb_apld_mini
- 8.03 (8.03€)
...