Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
SW 220 du 25/02/2021
Traitement des ITP (Indemnité Temps Passé) des administrateurs agricole
Création d'un nouveau profil dédié au calcul du PAS et de la CSG / CRDS sur les ITP
Pour plus d'informations ITP des Administrateurs agricoles
SW 218 et 219 du 24/02/2021
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- 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
- 248290 plaf_remb_act_part : calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
- tx_ind_apld taux indemnisation APLD
- 0.7 (70%)
- tx_remb_apld
- 0.60 (60%)
- remb_apld_mini
- 8.03 (8.03€)
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