Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
SW 221 du 04/03/2021
Taxes sur les salaires
Mise à jour des Constantes
Le principe est que les seuils de l’année ne sont souvent pas connu en janvier
Tant que les seuils ne sont pas connus on calcul les bulletins avec les seuils de l'année précédente
On a
- 1_seuil_prov_taxsal = 1_seuil_taxe_salaire = seuil 1 de l’année précédente
- 2_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil 2 de l’année précédente
- 3_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil 3 de l’année précédente
Quand on connait le seuil de l’année on met à jour les constantes
x_seuil_taxe_taxe_salaire avec date d’effet au 01/01/N
Et les constantes provisoire
x_seuil_prov_taxsal avec date d’effet au 01/01/N+1
Mise à jour des constantes provisoires avec les seuils 2020
- 1_seuil_prov_taxsal = 667 au 01/01/2021
- 2_seuil_prov_taxsal = 1332 au 01/01/2021
- 3_seuil_prov_taxsal = 1332 au 01/01/2021
Divers
L'élément nombre de la rubrique 232040 (prime_panier_exo) n'est plus saississable.
Il faut saisir le nombre de panier dans la rubrique 232030 nb_prime_panier_exo
SW 220 du 25/02/2021
Traitement des ITP (Indemnité Temps Passé) des administrateurs agricole
...
- 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
- 248290 plaf_remb_act_part : calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
- tx_ind_apld taux indemnisation APLD
- 0.7 (70%)
- tx_remb_apld
- 0.60 (60%)
- remb_apld_mini
- 8.03 (8.03€)
...