Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 226 du 10/06/2021

Complément minimum garanti

Le calcul du complément minimum garanti qui  permet de garantir que le salarié est au moins payé au SMIC a été revu.

Le taux utilisé pour valoriser les HS est arrondi au centime d'euro comme c'est le cas pour le calcul des HS dans le brut.

SW 225 du 28/05/2021

RSA

Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €

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• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

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