Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 229 du 12/07/2021

BTP - Abattement pour frais professionnel

Le calcul de l'abattement pour frais professionnel a été corrigé afin de se conformer au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité social).

L'abattement n'est plus calculé si le n° d'heures travaillées  est  = 0

Bulletin complémentaire

Après le départ d'un salarié il est certaine fois nécessaire de calculer un bulletin complémentaire .

Un bulletin complémentaire est un  bulletin rattaché à une période d'emploi qui a déjà données lieu au calcul d'un bulletin (en général il faut le rattaché au dernier bulletin du salarié).

Sur un bulletin complémentaire, les plafonds ne sont pas recalculés, il faut utiliser les plafonds du dernier bulletin et compléter les bases déjà déclaré sur le dernier bulletin.

Modifier le contrat de paie : 

• Utiliser un type de contrat dédié au bulletin complémentaire Exemple "bul_cpl" - bulletin complémentaire
• Utiliser la périodicité "à la demande" avec
  • Pour la date de début et de fin de période se référer au dernier bulletin du salarié. Pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre du 01/04/2020 au 20/04/2020.
  • Pour la date de paie , utilisé pour la valeur des constantes utilisées : mettre le dernier jour de la période traité. pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre le 30/04/2020.
  • Pour la date de règlement, mettre la date réelle de règlement du bulletin complémentaire. 

A partir du pack 94 de la DSN il est possible d'intégrer des bulletins complémentaires à une DSN. 

Le calcul d'un bulletin complémentaire n'est possible que depuis le programme de calcul des bulletins.

Il faut dans le menu cocher l'option "Bulletin complémentaire"

Modification du plan de paie :

• Modification du calcul " contrat_abs" pour prendre en compte le type de contrat "bul_cpl", du calcul "maj_plaf_tx"  et du calcul "neutralisation_plaf" : afin de neutraliser le calcul d'un nouveau plafond.

SW 228 du 22/06/2021

Activité partielle

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

...