TVA : Généralités
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TVA : Généralités
La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la tva utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements afin d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modifie aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous
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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
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L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
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- l'écriture
- les ventilations de tva
- la facture
L'écriture
Les ventilations de tva
La facture
Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA
Le superviseur de TVA permet, au besoin, de reporter ou ignorer une ou plusieurs lignes de TVA.
Attention : Ces traitements ne sont possibles que sur la déclaration en cours de préparation. Une fois la déclaration validée, il ne sera plus possible d'agir dessus.
Le report de ligne (bouton « Reporter ligne TVA ») permet de reporter à la période suivante la ligne en cours. Elle ne sera alors plus présente dans la déclaration en cours, mais sera à nouveau remontée (et éventuellement mise à jour) lors du calcul de la période suivante. Il est possible de reporter une ligne d'une déclaration à la suivante indéfiniment.
Le programme permet de consulter les lignes reportées avec le bouton « Lignes TVA reportées ».
Un nouveau tableau ayant la même présentation que le tableau principal du programme apparaît et affiche toutes les lignes de TVA reportées. Il est alors possible de reprendre en compte la(les) ligne(s) sélectionnée(s) grâce au bouton « Prendre en compte la ligne ».
On retrouve un traitement similaire avec le bouton « Ignorer ligne TVA ». Lorsqu'on ignore une ligne, celle-ci est considérée comme déjà déclarée à la période précédente. Elle ne sera donc plus remontée sur les déclarations suivantes et disparaitra de la déclaration en cours.
De la même façon qu'avec les lignes reportées, on peut consulter et éventuellement reprendre en compte les lignes ignorées avec le bouton « Lignes TVA ignorées ».
Attention : Une fois une ligne ignorée, si la déclaration est validée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Cependant, la ligne sera tout de même présente dans la déclaration précédente.
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Formulaires de déclaration de TVA (V10.5)
Le paramétrage des formulaires de TVA est disponible sous forme de fichier.zip. Ces derniers contiennent :
- Le paramétrage des formulaires utilisables
- Les fichiers modèles des formulaires utilisables
- Le paramétrage
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- Le paramétrage des formulaires utilisables
- Les fichiers modèles des formulaires utilisables
- Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire)
Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.
Le paramétrage livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :
- Formulaire TVA
- Extraction TVAd'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire)
Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.
Le paramétrage livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :
- Formulaire TVA
- Extraction TVA
Si vous ne voulez pas gérer le paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab_TVA_EDI.xlsx) contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »)
Le paramétrage d'extraction des données, est enregistré dans les mêmes tables que le paramétrage du Bilan / Reporting.
Si vous ne voulez pas gérer le ce paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab« ccfbil_TVA_EDI.xlsx) » contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »)
Le paramétrage d'extraction des données, est enregistré dans les mêmes tables que le paramétrage du Bilan / Reporting.
Si vous ne voulez pas gérer ce paramétrage comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel « ccfbil_TVA_EDI.xlsx » contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « PosteBilan » et « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).
La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher si vous avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.
Modèle de formulaire
Le zoom des modèles de formulaires est accessible depuis le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Formulaire EDI TVA.
Les formulaires disponibles sont :
- 3310 CA3 / 3310 CA3G + Annexes 3310 A / 3310 TER / 3515 SD
- 3517 SCA 12 / 12E
- 3514
- 3517 DDR
- 3519
- 3517 AGR 12 (Régime agricole)
- 3525 Bis (Régime agricole)
En pièce jointe de chaque en-tête de formulaire vous trouverez le fichier modèle (.xlsx) correspondant au formulaire.
Les fichiers proposés ont une présentation très proche du CERFA du formulaire.
Dans les zones saisissables des fichiers modèles, on trouve le code EDI des zones.
Exemple :
Zone « CA » pour la ligne 01 - Ventes, prestations de services du 3310 CA3
Zone « CB » pour la ligne 02 - Autres opérations imposables du 3310 CA3
Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.
Zoom de définition des zones des modèles de formulaire
On trouve dans ce zoom les éléments permettant de définir chaque zone des formulaires.
Vous ne devriez pas avoir à modifier ce paramétrage. Si vous rencontrez un problème nous le faire savoir, nous mettrons à disposition un nouveau fichier ZIP si des corrections sont à apporter.
Paramétrage d'extraction des formulaires
Pour générer des formulaires de TVA non vide, il faut que la TVA ai été calculée sur la période que l'on veut traiter.
Le paramétrage d'extraction, permet de définir quels éléments on doit prendre en compte pour remplir chaque zone.
Accès depuis le zoom des modèles de formulaire ou le menu : Comptabilité / TVA /formulaire / paramétrage extraction.
On peut utiliser plusieurs indices de paramétrage pour une même zone.
Exemple de paramétrage :
Liste à puce Code CA : Ligne 01 (Ventes, prestations de services , ..) DU 3310 CA3 :
On prend la base HT associés au compte 701 à 709.
- Code FP : Ligne 08 TVA normale 20% (base HT):
On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).
Gestion des formulaires
Le traitement est accessible par le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Préparation des formulaires.
Extraction des données / Nouvelle déclaration
Utiliser cette option, la première fois que vous confectionnez le fichier pour la période choisie.
Saisir la période et le formulaire modèle à traiter.
Attention : les annexes (3310 A , 3310 TER, ou 3515 SD) doivent être extraite, après le formulaire principal.
A la fin le programme va créer un fichier EXCEL correspondant au formulaire souhaité.
Dans ce fichier, certaine cellule contiennent des calculs, il faut donc l'enregistrer (après l'avoir complété si besoin) et utiliser l'option mise à jour des données du programme de préparation des formulaires pour que toutes les données soient bien remontées en base.
L'onglet T-IDENTIF permet de saisir des informations comme :
- Date de cession ou de redressement judiciaire
- Montant des télérèglements et coordonnées bancaires
Extraction des données / Recalcul des données
Utiliser cette option, pour relancer l'extraction des données, après une modification du paramétrage d'extraction ou un recalcul de la TVA.
Extraction des données / Recalcul des données
Utiliser cette option pour régénérer le formulaire EXCEL sans recalculer les données.
Mise à jour des données
Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :
- Récupération des éléments complétés dans le formulaire EXCEL. (si modifications saisies).
- Récupération des cellules d'EXCEL avec formules de calcul (ces données n'ont pas été calculées par l'extraction et il faut faire la mise à jour pour les remonter en base).
Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.
Fichier EDI
Les formulaires de TVA peuvent être extraite sous la forme de fichier EDI. Utiliser le programme de génération des fichiers EDI accessible par l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Génération de fichier EDI.
Le fichier généré sera rattaché à l'entête du formulaire.
Envoi par mail des fichiers EDI vers le partenaire EDI
Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.
Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas ou l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale avec l’indicateur Déclenchement TVA non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec Déclenchement TVA non coché.
« PosteBilan » et « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).
La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher si vous avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.
Modèle de formulaire
Le zoom des modèles de formulaires est accessible depuis le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Formulaire EDI TVA.
Les formulaires disponibles sont :
- 3310 CA3 / 3310 CA3G + Annexes 3310 A / 3310 TER / 3515 SD
- 3517 SCA 12 / 12E
- 3514
- 3517 DDR
- 3519
- 3517 AGR 12 (Régime agricole)
- 3525 Bis (Régime agricole)
En pièce jointe de chaque en-tête de formulaire vous trouverez le fichier modèle (.xlsx) correspondant au formulaire.
Les fichiers proposés ont une présentation très proche du CERFA du formulaire.
Dans les zones saisissables des fichiers modèles, on trouve le code EDI des zones.
Exemple :
Zone « CA » pour la ligne 01 - Ventes, prestations de services du 3310 CA3
Zone « CB » pour la ligne 02 - Autres opérations imposables du 3310 CA3
Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.
Zoom de définition des zones des modèles de formulaire
On trouve dans ce zoom les éléments permettant de définir chaque zone des formulaires.
Vous ne devriez pas avoir à modifier ce paramétrage. Si vous rencontrez un problème nous le faire savoir, nous mettrons à disposition un nouveau fichier ZIP si des corrections sont à apporter.
Paramétrage d'extraction des formulaires
Pour générer des formulaires de TVA non vide, il faut que la TVA ai été calculée sur la période que l'on veut traiter.
Le paramétrage d'extraction, permet de définir quels éléments on doit prendre en compte pour remplir chaque zone.
Accès depuis le zoom des modèles de formulaire ou le menu : Comptabilité / TVA /formulaire / paramétrage extraction.
On peut utiliser plusieurs indices de paramétrage pour une même zone.
Exemple de paramétrage :
Liste à puce Code CA : Ligne 01 (Ventes, prestations de services , ..) DU 3310 CA3 :
On prend la base HT associés au compte 701 à 709.
- Code FP : Ligne 08 TVA normale 20% (base HT):
On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).
Gestion des formulaires
Le traitement est accessible par le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Préparation des formulaires.
Extraction des données / Nouvelle déclaration
Utiliser cette option, la première fois que vous confectionnez le fichier pour la période choisie.
Saisir la période et le formulaire modèle à traiter.
Attention : les annexes (3310 A , 3310 TER, ou 3515 SD) doivent être extraite, après le formulaire principal.
A la fin le programme va créer un fichier EXCEL correspondant au formulaire souhaité.
Dans ce fichier, certaine cellule contiennent des calculs, il faut donc l'enregistrer (après l'avoir complété si besoin) et utiliser l'option mise à jour des données du programme de préparation des formulaires pour que toutes les données soient bien remontées en base.
L'onglet T-IDENTIF permet de saisir des informations comme :
- Date de cession ou de redressement judiciaire
- Montant des télérèglements et coordonnées bancaires
Extraction des données / Recalcul des données
Utiliser cette option, pour relancer l'extraction des données, après une modification du paramétrage d'extraction ou un recalcul de la TVA.
Extraction des données / Recalcul des données
Utiliser cette option pour régénérer le formulaire EXCEL sans recalculer les données.
Mise à jour des données
Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :
- Récupération des éléments complétés dans le formulaire EXCEL. (si modifications saisies).
- Récupération des cellules d'EXCEL avec formules de calcul (ces données n'ont pas été calculées par l'extraction et il faut faire la mise à jour pour les remonter en base).
Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.
Fichier EDI
Les formulaires de TVA peuvent être extraite sous la forme de fichier EDI. Utiliser le programme de génération des fichiers EDI accessible par l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Génération de fichier EDI.
Le fichier généré sera rattaché à l'entête du formulaire.
Envoi par mail des fichiers EDI vers le partenaire EDI
Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.
Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le saisie des écritures
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Déclenchement TVA non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec Déclenchement TVA non coché.
Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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