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| Sommaire | ||
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TVA : Généralités
La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la tva utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements afin d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modifie aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous
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On peut choisir entre deux périodicités de déclaration :
Mensuelle
Trimestrielle
Le champ « Mois de dernière déclaration » correspond au mois de la dernière déclaration de TVA validée en comptabilité.
Le champ « Date de début de prise en compte » indique la date à partir de laquelle le programme de calcul de TVA prendra en compte les écritures comptables. Cela permet de ne pas traiter les écritures trop vieilles pour générer de la TVA et d'éviter les temps de traitement trop longs.
Si aucune TVA n'a été déclarée, on peut encore saisir ces dates. En revanche, une fois la première déclaration validée, la date est figée et ne sera modifiable que par les programmes de validation et d'initialisation de TVA.
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Il existe un programme d'initialisation (ou réinitialisation) de la TVA. Ce traitement est accessible par l'option de menu : Comptabilité / Utilitaires / Initialisation TVA.
Ce programme permet de faire une mise à zéro de la TVA en comptabilité. Il supprime toutes les données de TVA existantes, en dehors des écritures de TVA générées.
En cas de reprise de TVA, le programme effectue une déclaration de TVA fictive jusqu'au mois de déclaration indiqué.
Le programme ne prend en compte que les écritures postérieures à la date de début de prise en compte.
Ces dates remplacent alors celles du dossier.
Pour un démarrage de la tva (après une reprise de données ou après une migration ) :
Les numéros de pièces doivent être sur les factures
Les numéros de pièces doivent être sur les écritures de règlements
Les numéros de pièces doivent être sur toute les pièces devant être déclaré dans la TVA
Il faut effectuer une reprise 1 ou 2 mois avant la déclaration du mois en cours.
Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
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On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.
Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :
Les escomptes
Les acomptes
Les avoirs
A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modifiées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:
demander l'ouverture du superviseur de TVA en fin de traitement,
n'effectuer le calcul que sur les écritures ayant été modifiées après un premier calcul, afin d'éviter la perte de modifications sur d'autres lignes de TVA.
Déclaration de TVA : Traitement des escomptes
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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
Ventes
Achats
Ventes & Achats
L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
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Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :
Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué
Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée
Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte
Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit
Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit
Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vérifie si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).
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Le superviseur de TVA permet de consulter le détail du calcul de la TVA. Les filtres permettent de cibler uniquement certains éléments :
Mois de la déclaration
Pièce
TVA Article
TVA Tiers
TVA sur Ventes, Achats, Achats et ventes
Après avoir « Valider » l'écran d'entête , on accède à l'écran de d'affichage du détail de sélection.
Le tableau principal présente un arbre à deux niveaux :
Le premier niveau représente un groupement par code de TVA
Le second niveau représente la TVA calculée pour chaque pièce, pour le code de TVA du groupement.
Les onglets en dessous présentent 2 tableaux, correspondant aux anciennes déclarations de TVA sur la pièce et aux règlements sur la pièce.
Le pied de page présente les montants de TVA déjà déclarée sur la pièce, le montant à déclarer sur la période en cours, le reste à déclarer sur la pièce ainsi que le montant total de TVA sur la pièce
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Ce tableau liste tous les règlements associés à la pièce en consultation. On y retrouve les dates, montants et type de règlement, codifiés de la façon suivante :
F : Facture → montant de la facture
Av : Avoir
E : Escompte
Ac : Acompte
R/Ac : règlement par acompte ou autre moyen (chèque, virement, …)
Les règlements par tiers payeur différents sont également affichés.
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Le clic droit sur une ligne permet de consulter :
l'écriture
les ventilations de tva
la facture
L'écriture
Les ventilations de tva
La facture
Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA
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Le paramétrage des formulaires de TVA est disponible sous forme de fichier.zip. Ces derniers contiennent :
Le paramétrage des formulaires utilisables
Les fichiers modèles des formulaires utilisables
Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire)
Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.
Le paramétrage livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :
Formulaire TVA
Extraction TVA
Si vous ne voulez pas gérer le paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab_TVA_EDI.xlsx) contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »)
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Si vous ne voulez pas gérer ce paramétrage comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel « ccfbil_TVA_EDI.xlsx » contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « PosteBilan » et « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).
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La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher si vous avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.
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Les formulaires disponibles sont :
3310 CA3 / 3310 CA3G + Annexes 3310 A / 3310 TER / 3515 SD
3517 SCA 12 / 12E
3514
3517 DDR
3519
3517 AGR 12 (Régime agricole)
3525 Bis (Régime agricole)
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En pièce jointe de chaque en-tête de formulaire vous trouverez le fichier modèle (.xlsx) correspondant au formulaire.
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Zone « CB » pour la ligne 02 - Autres opérations imposables du 3310 CA3
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Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.
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On prend la base HT associés au compte 701 à 709.
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Code FP : Ligne 08 TVA normale 20% (base HT):
On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).
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L'onglet T-IDENTIF permet de saisir des informations comme :
Date de cession ou de redressement judiciaire
Montant des télérèglements et coordonnées bancaires
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Extraction des données / Recalcul des données
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Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :
Récupération des éléments complétés dans le formulaire EXCEL. (si modifications saisies).
Récupération des cellules d'EXCEL avec formules de calcul (ces données n'ont pas été calculées par l'extraction et il faut faire la mise à jour pour les remonter en base).
Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.
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TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le saisie des écritures
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Déclenchement TVA non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec Déclenchement TVA non coché.
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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
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TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
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Par exemple, dans le cas d'une
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écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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