Taxes concernées

Les taxes concernées sont 

• La taxe à l'apprentissage

• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

• La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

• La contribution à la formation professionnelle (CFP)

• La contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)

• La taxe sur les salaires

Où définir l'assujetissement ou le non assujettissement ?

A partir du pack DSN 63

C'est au niveau des établissements DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.

Les infos d'assujettissement présentes au niveau du dossier DSN ne  sont utilisées que comme valeur par défaut lors de la création d'un établissement DSN.

Avant le pack DSN 63

C'est au niveau du dossier DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.En cas de non assujetissement à la taxe d’apprentissage il faut préciser le motif de non -assujettissement

Que faut-il déclarer en DSN ?

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