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A partir de la version : | Date | Auteur | Commentaire |
DSN pack V8 | 10/01/2017 | Christine IHLER | |
DSN pack V20 | 04/08/2017 | Christine IHLER | OC : Paramétrage des blocs 78 facultatif |
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Généralité
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Les "codeOPS" permettent :
de faire le lien entre les OPS et le paramétrage DSN
de faire le lien entre les OC et le paramétrage DSN
definir les modalités de règlement des cotisations
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OPS
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Généralité
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Il faut créer un CodeOPS par OPS
Règle de gestion : pour un dossier ne pas avoir sur une même période plusieurs OPS avec le même CodeOps CodeOp
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Mode de gestion
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spécifique MSA
Permet de définir des règles de gestion spécifiques pour certaines cotisations Pas de gestion des CodeOps
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Adhésions OC
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Généralité
Il faut créer un CodeOPS par contrat OC ( adhésion OC )
Règle de gestion : pour un dossier ne pas avoir sur une même période plusieurs contrat OC avec le même CodeOps
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Mode de gestion
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spécifique OC
Permet de définir des règles de gestion spécifiques. Règle de gestion : un CodeOps par règle de gestion
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Exclusion d'établissement (Cas des contrats qui n’ont pas de notion d’affiliations car ils sont utilisés uniquement dans des blocs 82)
Paramétrage à mettre en place dans le cas ou il existe un N° de contrat différent par établissement pour un même organisme.
Exemple :
Contrat Réf FOR0011000.9400 à utiliser pour l'établissement 1
Contrat Réf FOR0022000.9400 à utiliser pour l'établissement 1
Au niveau des “Adhésion OC” définir les 2 contrats avec le même code OPS
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Ensuite il faut créer
une exclusion de l'établissement 2 sur le contrat 1
une exclusion de l'établissement 1 sur le contrat 2
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Affiliations OC
Par défaut le CodeOps de l'affiliation est celui de l'adhésion, mais on peut le modifier. Le CodeOps de l'affiliation doit être celui utilisé dasn le paramétrage des bloc 78, 79 et 81.
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Affiliations OC en cas de contrats multiples simultanément
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Si un salarié à plusieurs contrats simultanément il faut :
Pour chaque contrat OC, créer une affiliation pour chaque contrat du salarié qui utilise l'affiliation.
Utiliser le zoom exclusion pour exclure l'affiliation pour les autres contrats du salarié. (Accessible depuis le zoom des affiliations)
Exemple salarié avec un contrat 1 et un contrat 2 Affiliation "prevoyance" et "mutuelle" sur les deux contrats
Créer une 1ere affiliation "prevoyance" et lier une exclusion du contrat 2 Créer une 2ieme affiliation "prevoyance" et lier une exclusion du contrat 1 Créer une 1ere affiliation "mutuelle" et lier une exclusion du contrat 2 Créer une 2ieme affiliation "mutuelle" et lier une exclusion du contrat 1
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Paramètrage DSN
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Bloc 23 Cotisations agrégées
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Pour ce bloc il ne faut utiliser que le CodeOps "urssaf"
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Bloc 50 ,51, 53, 52, et 54
Versements individus Rémunérations Activités Primes Autres éléments de rémunération
Pour ces blocs il ne faut utiliser que le CodeOps "-" associé à l'OPS virtuel données communes
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Bloc 52, et 54 Primes, autres éléments
Pour ces blocs il ne faut utiliser que le CodeOps "-" associé à l'OPS virtuel données communes
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Bloc 78, 79 et 81
Bloc 78
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Bloc 78 Bases assujetties Bloc 79 Composants de base
Bloc 81 Cotisations individuelles Ancre
Pour ces cotisations n'utiliser que des CodeOps présents sur les AFFILIATIONS OC
Pour ces cotisations n'utiliser que des CodeOps associés à un OPS.
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Bloc 82 Cotisations établissements
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Cotisations
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Ancre
Pour ces cotisations n'utiliser que le CodeOps "msa"
Pour ces cotisations n'utiliser que des CodeOps associés à adhésion OC ou à une condition spécifique OC ou une
ADHÉSION OC
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Exemples
Entreprises avec 5 contrats OC
Un contrat mutuelle santé pour les cadres dirigeants
un contrats mutuelle santé pour les salariés avec cotisations individuelles et cotisations établissements
Un contrat invalidité décès pour les cadres
Un contrat invalidité décès pour les non cadres
Un contrat de retraite supplémentaire pour les cadres dirigeants
Adhésion OC
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Bloc | CodeOps | Type |
Cotisation établissement | sante_sal | selon fiche de parametrage |
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paramétrage |
Calcul des blocs de versements
Organisme | Bloc 23 | Bloc 81 | Bloc 82 | regroupement date et mode de règlement |
URSSAF | Oui | Non | Non | Oui |
MSA | Non | Oui | Oui | Oui |
Agirc / Arrco | Non | Oui | Non | Oui |
OC | Non | Oui | Oui | Au niveau des composants de versements |
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Agirc-Arrco
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Pour les données issues des blocs 81 le mode de règlement est recherché au niveau au niveau des OPS de type AGIRC/ARRCO (liaison par le CodeOps)
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MSA
Pour les données issues des blocs 81 ou 82, le mode de règlement est recherché au niveau des conditions spécifiques MSA (liaison par type de cotisation) où à défaut au niveau de l'OPS MSA
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OC
Pour les données issues du bloc 81 le mode de règlement est recherché au niveau des conditions spécifiques OC (liaison par Id adhésion et CodeOps) où à défaut au niveau de l'adhésion OC (liaison par Id adhésion)
Pour les données issues du bloc 82 le mode de règlement est recherché au niveau des conditions spécifiques OC (liaison par CodeOps) où à défaut au niveau de l'adhésion OC (liaison par CodeOps)