En saisie des commandes (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes
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En saisie des commandes (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Acompte » permet la saisie d'un acompte.
La saisie de l'encaissement correspondant s'effectue dans Divalto Règlements. L'acompte peut être réparti sur plusieurs factures/BLs. Le non affecté apparaît dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Solde ac. ».
En saisie des commandes :
Acompte
L'acompte saisi dans cette zone correspond à l'acompte demandé au client. Il est exploité pour calculer le reste à payer.
L'enregistrement du règlement de l'acompte s'effectue dans Divalto Règlement.
Solde acompte
Cette zone répartit le montant initial de l'acompte sur plusieurs pièces (factures) : c'est en quelque sorte un reliquat d'acompte. Par défaut, l'acompte est totalement transféré sur le premier BL.
Soit une commande avec un acompte demandé de 200 €. L'acompte et le solde de l'acompte sont égaux (200 €).
Cette commande est livrée en 2 fois.
A la première livraison, l'opérateur décide de ne transférer que 120 € de l'acompte au lieu des 200 proposés.
Le solde de l'acompte sur la commande est alors de 80 €. Ce solde sera proposé à la prochaine livraison.
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Gestion des acomptes (V10.8)
La loi des finances impose qu'à partir du 1. janvier 2023, la TVA soit déclarée dès son encaissement, nécessitant, lorsqu’un acompte est demandé par le fournisseur, la production d’une facture d’acompte mentionnant les différents taux de TVA et les montants correspondants.
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Ce chapitre explique comment obtenir un montant d’acompte à partir de la saisie de commande client et comment générer la facture d’acompte également à partir de la commande client. Et ce, en respectant le nouveau cadre législatif en matière de déclaration de TVA sur les acomptes de services et de biens.
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Ce mode de gestion des acomptes ne remplace pas l’ancien, il est optionnel (option Dossier). |
Acomptes: textes légaux en vigueur à partir de 2023
L'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
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Divalto permet la gestion de ces acomptes avec un nouveau fonctionnement, à partir de nouveaux paramétrages. Cette gestion permet de positionner un % sur les acomptes de biens et un % sur les acomptes de services notamment.
Acomptes: Paramétrages
Paramétrages obligatoires:
Paramétrages de l’onglet “Facture acompte” au niveau du Dossier et peut être affiné au niveau de l’Etablissement et du Client.
Paramétrage sur la Nature de produit
Acomptes: paramétrage Dossier de base
Onglet “Facture acompte”:
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Les cases à cocher “Base calcul acompte” permettent de choisir quelles lignes le calcul du montant d’acompte utilise.
Acomptes: paramétrage Etablissement
Strictement similaire au paramétrage dossier.
Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.
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Acompte: paramétrage Client
Strictement similaire au paramétrage dossier.
Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.
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Acompte: paramétrage sur la Nature de produit
Le pavé “Facture acompte” contient un type de nature à définir (bien ou service) sur la nature de produit de l’article vendu (ou acheté).
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C’est ce paramétrage qui fait le lien avec le paramétrage positionné sur Dossier / Etablissement / Client définissant le % d’acompte pour les biens et le % d’acompte pour les services.
Fonctionnement du déclenchement de l’acompte
Si le Dossier gère les factures d’acompte (rappel de ce paramétrage de base), à la saisie de chaque ligne de commande client, le montant d’acompte est calculé.
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Les acomptes ne sont pas pris en compte dans les statistiques.
Acompte: Onglet acompte (en pied de pièce)
Un onglet “acompte” en pied de pièce pour les commandes clients contient les différents paramétrage issus du Dossier, Etablissement ou du Client.
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💡 Sur une facture d’acompte, il est possible d’avoir plusieurs lignes selon le régime de TVA.
Facture d’acompte: paramétrage Dossier
Référence à utiliser par défaut: la génération de facture d’acompte s’appuie sur cette référence article
Code opération à utiliser
Mode de règlement à utiliser
Règle d'éclatement de l’acompte
Par TVA . Le montant de l’acompte sera éclaté par base de TVA suivant les lignes ayant servi à son calcul
(NDLR: autres options à venir)
Code opération de la déduction d’acompte
Règle de déduction à appliquer
Des contrôles sont optionnels:
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Les codes opération de la facture d’acompte
Le code opération (simple) est le C de la vente, ou une duplication de celui-ci. En revanche, le code opération “déduction” doit être créé et contenir ces paramétrages:
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Facture d’acompte: paramétrage Fiche article
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Le caractère #TVA# sur la désignation de l’article sera remplacé par le taux de TVA utilisé.
Facture d’acompte: paramétrage TVA
Il s’agit d’une table “TVA acompte article” accessible par le menu: Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA acompte article
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Remarque : par défaut, c’est le code TVA des lignes ayant servi au calcul de l’acompte qui est utilisé. Mais le champ Code TVA Article Acompte permet de forcer cette valeur à un taux différent, un article pouvant avoir un taux de TVA lié au contexte de son utilisation.
Génération de la facture d’acompte
La génération de la facture d’acompte se fait directement à partir de la commande client. Menu outils / Génération facture d’acompte
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Lors de la génération de la facture d’acompte, le découpage de ce montant d’acompte diffère de la manière de calculé initialcalculer initiale. En effet, le type d’article n’est plus pris en compte mais c’est le code TVA qui servira sert de découpage. De plus, ce se rajoute à cela la possibilité de modifier manuellement le montant d’acompte en pied de page ainsi que le fait qu’il est possible la possibilité de générer plusieurs factures d’acomptes sur une même commande client.
De ce fait, la méthode de calcul la plus compréhensible et évitant les risques d’erreur est de dispatcher le montant d’acompte dans les différents base différentes bases TVA par un produit en croix :
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Dans l’exemple ci dessus, cela donnerais les calculs on obtient le calcul suivant :
(676.20 x 1862) / 4116 = 305.90€ d’acompte pour la TVA 1
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Ce calcul est effectué pour chaque TVA article différente et le montant total de l’acompte est le même que celui présent dans le pied de pièce de la commande client. On évite ainsi les problèmes d’arrondi, de saisie manuelle, de facture d’acompte multiple…
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💡 Visualiser les acomptes existants: dans la commande client, menu Interrogation “Factures d’acompte” permet d’accéder aux factures d’acompte déjà existantes pour cette commande. |
Impression de la facture d’acompte
Lors de l’impression de la facture d’acompte, le n° de commande d’origine ainsi que le pourcentage d’acompte bien et service sont imprimés automatiquement:
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Déduire la ou les factures d'acompte en facturation différée des BL
Le principe est de déduire les factures d’acompte en facturation différée des BL, en saisie de pièce et dans l’explorateur de pièce. Les factures d’acompte ayant été générées à partir des commandes client.
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si au plus rapide, alors déduction de 200 €
Déduction des factures d’acompte en facturation différée: paramétrage Dossier
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Code opération qui sera utilisé pour générer les lignes de déduction
Règle de déduction
Proportionnel, au prorata du du facturé.
Au plus rapide
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Si le contrôle est activé, la génération de la facture d’acompte ne peut se faire que le lorsque le nombre des codes TVA de la commande est le même que celle de la facture.
Modifier la facture d’acompte (général)
Il est possible de contredire les règles du paramétrage Dossier, sur confidentialité:
Menu: Commerce & logistique / Fichiers / Organisation / Dossier / onglet “Confidentialités”:
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💡 Les paramétrages Dossier sur les acomptes peuvent être ainsi contredits à la génération de la facture d’acompte. |
A la génération de l’acompte, une fenêtre permettant la modification de champs s’ouvre automatiquement:
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Pièce no : N° Commande
Pièce no acompte : N° de facture acompte
Pièce no facture : Facture sur laquelle la déduction sera faite
TVA Acompte : Code TVA de l’acompte et de sa déduction
TVA article : Code TVA de la commande , du BL et la facture commerciale
Modifier la facture d’acompte en saisie de pièce
A la validation d’une commande ou d’un BL (issue du commande ayant une facture d’acompte), les lignes de déduction sont directement générées:
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La modification d’une déduction met à jour la ligne de regroupement de la table “suivi d’acompte” pour la passer en mode manuel.
Facturation différé des BL: fonctionnement des déductions d’acomptes
Aucun changement dans la manipulation, le programme fera les déductions pour les lignes venant des commandes concernéss.
Rappel: comme les factures d’acomptes, les déductions ne concerneront que les articles biens et services
Mise à jour du suivi des acomptes
Visualisation du suivi des acomptes à partir de la commande (Menu interrogation)
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La suppression d’une ligne de déduction ou sa modification met à jour la ligne de suivi d'acompte qui est liée avec le n° de mouvement de la facture finale.
Suivi des règlements d’acompte à partir de la facture commerciale
Une barre dans la facture (en-tête, onglet Facturation / Impression) met en évidence l’avancement des règlements des factures d’acomptes même s’ils ne sont pas issus de la même commande .
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Créer un avoir sur une facture d’acompte
Menu: Commerce & Logistique / Administration ventes / Facture client / Saisie des factures
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Le montant d’acompte de la table de suivi d’acompte est mis à jour (en prenant en compte l’éclatement de TVA)
Le montant de l’avoir est pris en compte dans le calcul du cumul d’acompte dans le pied de la commande
Le n° de commande (acptfullpino) est garni de la facture d’acompte d’origine
Contrôle du règlement des factures d’acompte
Pouvoir contrôler le règlement des factures d’acompte avant de générer les différents pièces liés à la commande.
Paramétrages Dossier du contrôle du règlement des factures d’acompte
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Menu: Commerce & Logistique / Administration ventes / Commande Client
Fonctionnement du contrôle du règlement des factures d’acompte
Ce contrôle consiste à :
Ne pas livrer si facture(s) non réglée(s) (et ne pas facturer)
En saisie de commande (livraison et facturation)
Explorateur de pièces
gtpp150
Interrogation de tiers
Saisie de livraison
Ne pas généré de Bps si facture(s) non réglée(s)
En saisie de commande
Ne pas générer de contre marque si facture(s) non réglée(s)
En saisie de commande
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La facture qui est liée à un avoir sera totalement ignorée du contrôle de règlement même si le montant de la facture n’est pas totalement déduit.
Acomptes: gestion des encours de livraison
Le principe est de pouvoir modifier le montant d’encours de livraison en fonction des pièces / lignes d’acompte.
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Le gtpp150 gère aussi l’encours avec acompte sauf en modification de lignes de déduction en facture client qui ne met pas à jour l’encours de livraison. Il faut donc lancer le programme de recalcul des encours après !
Acomptes: widget
Comment créer un widget KPI pour mettre en évidence les commandes client qui n’ont pas la totalité de leurs acomptes générés?
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<@COURANT> : Ce paramétrage doit être égal à 1 pour indiquer au widget d’afficher seulement les commandes créées par l’utilisateur courant.
<@STATUTPCE>Permet de donner la liste des statuts de commande à afficher. Il suffit de les séparer par une virgule. Si il est pas renseigné le widget affiche seulement les pièces actives.
Valeurs des statuts :
1 : actif
2 : suspendu
6 : attente
7 : préparé
8 : périmé
Exemple :
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<@STATUTPCE>Permet de donner la liste des statuts de commande à afficher. Il suffit de les séparer par une virgule. Si il est pas renseigné le widget affiche seulement les pièces actives.
Valeurs des statuts :
1 : actif
2 : suspendu
6 : attente
7 : préparé
8 : périmé
Exemple :
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Acomptes: visualiser la présence d’un acompte sur une commande (V10.10)
Un pictogramme associé à une pastille de couleur permet de repérer que la commande fait l’objet d’un acompte. Ce pictogramme ne s’affiche que si l’option Gestion des factures d’acompte est cochée dans l’onglet Facture acompte du dossier Commerce et logistique.
En saisie de pièces
En saisie de pièces, le pictogramme se trouve en entête de pièce.
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Dans l’explorateur de pièces
Dans l’explorateur de pièces, la coche Afficher l’indicateur de facture d’acompte permet d’activer l’affichage de l’indicateur.
Code couleur de la pastille
Si la pastille est rouge : un montant d’acompte a été calculé (ou saisi) et aucune facture d’acompte n’est généré
Si la pastille est orange : un montant d’acompte a été calculé (ou saisi) , et une ou plusieurs factures ont été générée mais ne couvrent pas la totalité du montant calculé (ou saisi)
Si la pastille est verte : une ou plusieurs factures d’acompte ont été générées et couvrent la totalité du montant calculé ou saisi
Absence de l’indicateur
Si le pictogramme ne s’affiche pas, cela signifie que la commande n’est pas dans un contexte de facture d’acompte (pas de % bien et service dans l’entête de la commande).