La déclaration des honoraires consiste à collecter un certain nombre d'informations dans le module de la comptabilité. Sont concernés, par exemple, certaines factures fournisseurs. Idéalement, le comptable aura créé un compte pour chaque fournisseur d'honoraires  pour la DAS2, afin de les retrouver plus facilement.

Table des code DAS2

Un champ « Code DAS2 » a été rajouté dans les écritures afin de permettre d'identifier les écritures  comptables qui vont servir à la préparation de la déclaration DAS2 (honoraires). Il faut renseigner ce code sur les comptes Hors Taxe à déclarer en DAS2 et le champ de « Contrepartie » doit contenir le compte de tiers pour lequel la DAS2 doit être faite.

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• Le code normalisé,

• Le code du bloc DSN,

• Le code type de la rémunération ,

• Le libellé.

L’interrogation comptable

La colonne « DAS2 » DAS2 » a été rajoutée sur les interrogations de compte, de journal, de lettrage et des écritures.

Un nouvel onglet « DAS2 » rajoute de nouveaux filtres. Il est possible de sélectionner :

• Toutes les écritures (par défaut),

• Les écritures DAS2 ,

• Celles n'ayant pas de code DAS2.

Le programme de « Modification des codes DAS2 » peut être appelé via l'interrogation comptable. Pour cela, il faut sélectionner et pointer au préalable les écritures que l'on souhaite charger puis appuyer sur le bouton « DAS2 ». Le nouveau programme s'ouvre alors avec les écritures sélectionnées affichées dans le tableau (Voir fonctionnement ci-dessous).

Ce champ « Code DAS2 » a également été rajouté en saisie d'écritures DAS2, il est possible de choisir le code DAS2.. Il faut renseigner le champ sur les comptes HT à déclarer en DAS2. Le champ « Contrepartie » doit contenir le compte du tiers pour lequel la DAS2 doit être réalisée.

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Modification des codes DAS2

Un traitement permet de modifier de manière unitaire ou en masse les écritures en leurs attribuant un code DAS2. Ce même traitement permet également de réinitialiser le code DAS2.

On accède au traitement via l’option de menu : Comptabilité / Traitement / Modification code DAS2.

Rappel du mode piloté : Mais il peut également être appelé en mode piloté via l'interrogation comptable, en utilisant le bouton « DAS2 ». Pour pouvoir être appelé à partir de l'interrogation comptable, il faut au préalable sélectionner  sélectionner les écritures que l'on souhaite traiter, puis appuyer sur le bouton « DAS2 ». Le traitement s'ouvre alors avec les écritures sélectionnées qui sont affichées dans le tableau.En appel via l'entrée menu, des filtres permettent de sélectionner plus finement les écritures que l'on souhaite voir afficher. Il faut ensuite sélectionner les écritures.

Dans les deux cas, le bouton validation ouvre une fenêtre dans laquelle l'utilisateur choisi le nouveau code DAS2 pour les écritures sélectionnées et la mise à jour se fait.

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Il est aussi possible de réinitialiser le code DAS2 des écritures sélectionnées via un l'utilisation du bouton « Ctrl + Clic droit » ( La touche « Ctrl » est obligatoire pour garder la sélection) . Un popup apparaît alors avec une option : réinitialiser les codes DAS2.

Déclaration DAS2

Un traitement permet de visualiser et d'imprimer les éléments à déclarer dans la DAS2. On accède au traitement via l’option de menu : Comptabilité / Impression / Déclaration DAS2.

Les éléments affichés en gras sont ceux à déclarer, soit ceux appartenant à un fournisseur dont le montant total des éléments DAS2 est supérieur au seuil de déclaration.

Remarque : Cette déclaration annuelle recense les paiements effectués à des tiers, donc les écritures réglées et lettrées.

Elle implique de déclarer des informations détaillées telles que l'identité du bénéficiaire, sa profession, et le montant exact versé.

Les montants affichés sont les montants TTC à déclarer. On peut également réaliser une impression des montants à déclarer et sont ainsi présents dans cette impression :

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On utilisera ce programme pour vérifier la DAS2 ou pour préparer la saisie de sa DAS2.

Export DAS2 / Génération DAS2

Un traitement permet l'export en DSN des bénéficiaires et des honoraires à déclarer, afin de générer une déclaration DSN avec DAS2, pour un dépôt sur le site Net-Entreprises.

On accède au traitement via l’option de menu : Paie / DSN / Honoraire / Import DAS2 compta.

Ce programme permet d'intégrer en DSN, les honoraires à déclarer (supérieur au seuil de déclaration). Les éléments exportés, sont ceux affichés par le traitement comptable « déclaration DAS2 ».

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On accède au traitement de la confection par l'option de menu : Paie / DSN / Honoraire / Confection DAS2.

Les déclarations mensuelles DSN (avec DAS2) générées peuvent ensuite être visualisées, téléchargées, ou déposées directement sur le site Net-entreprises comme toutes les déclarations mensuelles DSN.

En cas de gestion de la paie dans Infinityinfinity, utiliser le programme standard de confection des DSN mensuelles pour inclure les honoraires à la déclaration mensuelle des salaires.

Éléments à créer pour pouvoir traiter la DAS2 en DSN sans l'utilisation de la paie dans Infinity.

• Dans la paie Infinityinfinity, créer un dossier et un établissement correspondant au SIRET principal de l'entreprise qui doit déclarer sa DAS2.

• Dans la DSN, créer un Dossier, un contact émetteur, et un établissement correspondant au dossier et à l'établissement créés en paie.

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