Les obligations légales imposent l'impression des conditions générales de vente sur les pièces clients. Une fois le paramétrage en place, les CGV seront imprimées sur les pièces clients, en automatique.
Attention, cette impression ne concerne pas les impressions caractères
Le paramétrage pour l'impression des CGV
Il faut associer au dossier, à l'établissement ou au client, un texte préenregistré qui contiendra les CGV.
L'impression pourra se faire au verso de chaque page, à la fin du document ou pas du tout selon le paramètre Type d'impression mis en place sur le dossier, l'établissement ou le client. Attention toutefois, si l'impression doit se faire au verso du document, les CGV devront tenir sur une seule page.
Lors de l'impression, le texte à imprimer sera recherché selon les priorités suivantes : d'abord celui du client; si ce dernier est absent celui de l'établissement; si ce dernier est absent, celui du dossier.
Comme pour le texte, le paramètre "Type d'impression" utilisé est prioritairement celui du client, puis celui par l'établissement puis celui du dossier.
Paramétrage du dossier
Dans Commerce et logistique/ Fichiers/ Organisation/ Dossier, onglet Impression pièces, groupe Options, on indique dans le champ Texte pour conditions générales de vente, le code texte correspondant aux CGV. Le champ Type d'impression des CGV permet de définir les différentes modalités d'impression : aucune impression, impression verso, impression fin document.
Paramétrage de la fiche établissement
Dans Commerce et logistique/ Fichiers/ Organisation/ Etablissements, onglet Pièces, groupe Textes préenregistrés, on dispose également des paramètres Texte pour conditions générales de vente, et Type d'impression des CGV.
Pour positionner ces paramètres sur la fiche établissement, il faut, bien évidemment que le dossier gère les établissements.
Paramétrage de la fiche client
Dans Commerce et logistique/ Fichiers/ Clients, onglet Documents, groupe Présentation des documents commerciaux, les deux paramètres sont présents dans la colonne Texte CGV. En première ligne on indique le code texte qui correspond au Texte pour conditions générales de vente. En dessous, on précise le Type d'impression des CGV.
Plus d'informations techniques concernant l'impression des CGV : Les masques dans l'impression des conditions générales de vente (V10.6)